Droit des étrangers

l’étude: Le droit de vote aux étrangers Prénom : Jean Philippe Ma recherche documentaire Document 1 : Titre: Le droit de vote aux étrangers Dates: 18/09/2013 Nature: article Source: Le Figaro http://www.lefigaro.fr/politique/2013/06/27/01002-20130627ARTFIG00642-le-ps-veut-toujours-le-droit-de-vote-des-etrangers.php Idée principale: Le droit de vote aux étrangers, c’est une voie

les droits et devoirs des étrangers en France ? Dans cette études nous allons traiter le sujet «des droits et devoirs des étranger» en effet les étrangers sont des personnes nées à l'étranger et venues s'installer en France, On se questionnera sur quels sont les droits et devoirs des étrangers ? Nous allons tout d’abord définir leurs droit pour ensuite définir leurs devoir et enfin conclure pour essayer d'éclaircir la question de notre étude, I:Quels sont les droits des étrangers en France

fédéral, l’exercice des droits politiques au sens strict est limité aux Suisses âgés de plus de 18 ans par la Constitution fédérale suisse. Un postulat proposant le droit de vote des ressortissants étrangers sur le plan fédéral, déposé le 4 octobre 2000 devant le Conseil national a été rejeté le 4 octobre 2001. Dans la Constitution fédérale, l’attribution de droits politiques cantonaux et communaux au-delà du seuil fédéral minimum (abaissement de l'âge de vote, extension du droit aux non-nationaux) relève

Droit international privé Bibliographie = mémento Dalloz. Définition = Ensemble de règles qui régissent les relations entre personnes privées morales ou physiques dès lors qu’il existe un élément d’extranéité dans la situation juridique. Dès lors que l’on a un élément d’extranéité on a un ordre juridique étranger qui a une vocation potentielle à intervenir. Ça va dépendre de la force de l’élément d’extranéité. Le rôle du DIP est de trancher. Vente de viande par une société britannique à une

par une société dirigée par lui-même. Et d’autre part, le défendeur invoque l’argument selon lequel, l’exéquatur d’un jugement étranger ne peut être accordé que si le juge étranger a appliqué la loi désigné par la règle de conflit française ou une loi conduisant à un résultat équivalent. La question est donc de savoir si le critère de non application par le juge étranger de la loi applicable désignée par la règle de conflit de lois française est-il suffisant pour ne pas accorder l’exequatur d’une

ECJS Qu’est-ce qu’un étranger ? WIKIPEDIA Un étranger est une personne qui n'a pas la nationalité du pays où il se trouve au moment concerné. Cet état peut changer au cours de la vie d'un individu dans la mesure où il peut obtenir cette nationalité (par une procédure de naturalisation). Le mot étranger vient d'étrange (du latin extraneus, « du dehors, extérieur ; qui n'est pas de la famille, du pays, étranger ») Quels sont les droites des étrangers ?

LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES ETRANGERS AU SEIN DU CONTINENT AFRICAIN : une analyse au regard de la jurisprudence européenne Par Ulrich DJIVOH Doctorant en droit privé La nationalité n’est certainement pas un critère plus objectif que le sexe. Elle est, plus que le sexe, le résultat d’une construction humaine, fût elle objectivée en droit. Tout comme la race, les traitements différenciés à raison du sexe, hier acceptés, sont aujourd’hui considérés

Le droit des étrangers en France. Sommaire Définition. 1 Cadre Légal 1 L'entrée en France 2 Les différents titres de séjour en France. 2 L'étranger en situation irrégulière : 3 La différence de procédure pour le droit d'asile/les réfugiés. 3 Le droit des étrangers malades. 5 A l'heure actuelle ! 6 Définition. "En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur

constitutionnelles dans l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans l’article 66 de la Constitution de 1958. Elle a été reconnue comme principe à valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel en 1979. Quant à ses sources internationales, elles se trouvent dans l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et dans l’article 18 du Traité de Maastricht (qui reconnaît à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et de séjourner librement dans les

Master Droit des Relations d’Affaires S1 Matière du module : DROIT INTERNATIONAL PRIVE Exposé sur le thème : L’exequatur Réalisé par l’Etudiant : Soumis à l’appréciation de: Année universitaire : 2010 – 2011