Droit des étrangers

mesurer l'apport démographique des étrangers au peuplement de la France d'aujourd'hui ? Gérard Noiriel : A l'échelle du millénaire, nous sommes presque tous issus de « l'immigration* » ; évidemment cela peut être dit de n'importe quel peuple. Mais cela n'a pas toujours le même sens. En réalité, je ne pense pas que l'on puisse parler d'immigration avant la construction définitive de l'État-nation qui trace une distinction claire entre les nationaux et les étrangers*. L'immigration au sens où nous

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

rapport. Le rapport de la Commission d’enquête présente les formes diverses et mouvantes que revêt l’immigration clandestine en France. « L'immigration irrégulière constitue un phénomène complexe qui recouvre des situations extrêmement variées. Un étranger peut entrer irrégulièrement sur le territoire national mais ne pas désirer y séjourner : la France est en effet à la fois un pays de destination et un pays de transit, une étape sur un parcours devant conduire les immigrants irréguliers dans d'autres

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 2 – LA DIVERSITE ACTUELLE Pour déterminer la applicable à une relation privé Internationale il y a plusieurs méthodes qui peuvent être envisagées. 2 approches notamment : Une consiste à lier la solution du conflit de loi) à la question de la compétence internationale du juge saisi, si l’autorité saisie est compétente alors elle appliquera sa loi interne. Approche archaïque du DIP conduisant à nier l’existence même du conflit de loi. Plusieurs auteurs anglo-saxons

centres, la délégation a reçu beaucoup d’informations de la part de plusieurs organisations et ONG, à qui la délégation voudrait transmettre ses plus vifs remerciements: notamment le CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Etrangers), le Centre pour l’égalité des chances et pour la lutte contre le racisme, Médecins Sans Frontières, Aide aux Personnes Déplacées asbl. et le UNHCR (Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés). La délégation a également tenu une réunion

implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. La souveraineté a un double sens: en droit interne il ramène au pouvoir de commandement sur les individus, surtout ceux qui sont sur le territoire. Pour le droit international public, c’est l’idée qu’un Etat est indépendant juridiquement par rapport à un autre Etat, c’est une notion fondamentale dans le domaine du droit international. La forme juridique dominante est le traité

Devenir français est-ce un moyen d’intégration ? Introduction : - Définition des termes du sujet : L’expression « devenir français » signifie qu’un individu n’est pas français de par sa naissance (c’est le droit du sang) et donc le devient au cours de son existence. L'intégration désigne le fait d'entrer dans un tout, dans un groupe, dans un pays… C’est le processus qui permet à une personne ou à un groupe de personnes de se rapprocher et de devenir membre d'un autre groupe plus vaste par

identité. La crainte de se perte d’identité. Sur cette question d’immigration il faut préciser les termes il faut ensuite voir l’évolution de l’immigration en Fr pour comprendre la politique suivies en la mat par les pv publics fr. I) Immigrés, etrangers et nationaux Au sens stricte, l’immigration désigne le mvt, l’acte d’aller s’installer dans un autre pays. L’immigré est celui qui a quitté son pays d’origine pour s’installer dans un autre pays. Selon la def que nous retiendrons qui est celle

P DROIT INTERNATIONAL PRIVE | THALLER : « le DIP est une science à broussaille ». Le DIP est une sorte de maquis. PROSER : « le royaume du DIP est un marécage nauséabond peuplé de crapauds coassant et habité par des professeurs excentriques qui pérorent dans un jargon incompréhensible ». Vocabulaire : Accord procédural : notion que l'on en retrouve en droit processuel interne et qui est utilisé en droit international privé. D'après l'article 12.3 CPC, dans le domaine où elles

tribunaux français dans les litiges internationaux. Le juge français est à supposer compétent, quelle est la loi qu’il va appliquer pour résoudre ce litige ? Droit interne français (1641 et suivants du code civil), suisse ou allemand, mélange des 3 ou encore un droit franco suisse ou franco allemand de la vente de marchandise, ou bien un droit mondial spécialement conçu pour les ventes de meuble ? Cette question est la question du conflit de lois, c’est le cœur du DIP. Supposons que le juge suisse