Droit des étrangers

Droit des investissements internationaux. Introduction : Nous sommes dans le même ordre économique international depuis 1945. Les USA et le Royaume-Uni ont voulu libéraliser les échanges internationaux, contrairement aux politiques d’avant-guerre qui étaient trop protectionnistes, où les biens et richesses ne circulaient plus, ce qui a induit de l’inflation, des conséquences sociales importantes, et la montée de l’extrémisme. Après 1945, il y a un courant néo-libéral, que l’on voit dans le

------------------------------------------------- Droit international privé Introduction générale : Section première : l’objet du droit international. Paragraphe premier : le champ d’application Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas

c’est d’être soumis à un droit spécial : le droit international public. Les institutions internationales ne sont pas tous les acteurs sur la scène internationale. Cela exclus les personnes privées car sont soumis exclusivement les états et les organisations internationales. A- L’exclusion des personnes privées Les personnes publics sont régis par le droit internationales public qui est elle même une branche du droit public. Les personnes privées sont soumises au droit international mais différemment

Marocaine d'octroyer sa nationalité à ses enfants de père étranger. Mise en oeuvre conformément aux Hautes orientations royales, cette réforme répond à "une demande persistante des forces politiques et des associations féminines et de défense des droits humains au Maroc", a-t-il affirmé. La réforme du code du 6 septembre 1958 prévoit, en particulier, l'octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger, à condition que son mariage soit contracté conformément

Droit international privé Bernard Audit, Droit international privé : ouvrage d'actualité, très complet (conseillé pour TD). Collection des précis Dalloz, Loussouarn et Bourel : niveau intermédiaire, très complet aussi mais un peu moins détaillé que le précédent. Marie-Laure Miboyet, Droit international privé : un peu plus léger (si matière pas prise en TD) [ne pas confondre avec un autre auteur du même nom qui a écrit sur le droit international privé mais dont les ouvrages sont plutôt destinés

conditionnent l'accès aux magistratures MAIS le rôle discriminatoire vont peu à peu disparaître en ce domaine. Ces clivages ne se traduisent pas dans le recrutement de façon insitutionnelle. Les exclus du démos : citoyens frappés d'atimie (privés de leurs droits politiques, devenus des citoyens passifs). : Causes : Lâche à la guerre/prostitué/débiteur de la cité/celui qui maltraite ses parents/celui qui a dilapidé le patrimoine familial/traître/conspirateur/auteur de proposition de loi contraire à la

Sujets inédits du BAC STG 2012-2013 – pour les Terminales STG Mises à jour régulières du document sur: Mathématiques Economie-Droit HistoireGéographie Vendredi 14 septembre France Métropole Histoire-Géographie http://tiplanet.org/bacstg2013 LV1 LV2 Jeudi 13 septembre France Métropole LV2 Allemand Anglais Arabe Espagnol Finnois Portugais Russe Septembre Antilles-Guyane Philosophie Lundi 10 septembre France Métropole Management des Organisations Mercredi 12 septembre France Métropole

économique et ils permettent la création d’emploi et la création des richesses. Lorsqu’il ya une insuffisance de l’épargne national, l’Etat fait appel à l’investissement étranger qui aura un rôle dans le développement économique. 2- Considérations politiques : les Etats cherchent toujours à légitimer l’investissement national et étranger sinon ils vont trouver des troubles sociaux. Les pays de nord ont des objectifs d’investissement à moindre cout et bon marché exemple : un investisseur français qui

et de l’état seulement il ne suffit pas de réunir un territoire une population capable de maintenir l’ordre, mais il faut que ce pouvoir soit souverain pour qu’il existe. Mais ce qui différencie les collectivités au état c’est la capacité d’agir en droit international se rapporte a l’attribue fondamental de l’état la souveraineté = il n’y a d’état que si il y a souverain. L’émergence du concept de souveraineté remonte au 16ème siècle, c’est Jean Bodin qui a publié en 1576 une somme majeur qui s’appelle

protectionnisme 1. Le protectionnisme défensif 2. Le protectionnisme offensif II- Les différentes techniques protectionnistes A- Les droits de douane 1. Le droit de douane ad valorem 2. Les droits de douane spécifiques 3. Les droits de douane compensateurs 4. Le droit de douane dégressive 5. Les taxes à l’exportation B- Les nouveaux instruments 1. Les subventions à la production et l’exportation