Droit des étrangers

Droit international privé Lexique d’introduction A Accord procédural : l’accord procédural est une institution ou mécanisme prévu par l’article 12 alinéa 3 du C.P.C : c’est la possibilité reconnue aux parties de lier le juge « par les qualifications et points de droits auxquelles elles entendent limiter les délais ». Il existe en droit privé 2 catégories de matière : celle dans le commerce juridique où maîtrise des parties et celle en dehors. Quand on passe un contrat, on est dans le commerce

Droit privé comparé Il n’y a pas de manuel à recommander. S’agissant de l’examen, c’est un oral qui a lieu à la fin du semestre et c’est un oral que l’on passe sans préparation. Être très vigilant lors de l’apprentissage. Il faut apprendre de manière précise. Introduction du cours de droit privé: On va d’abord voir la notion de droit comparé. Ensuite, on verra qu’est-ce que c’est que le droit comparé. Puis, nous étudierons les fonctions du droit comparé. Une fois que nous aurons vu les fonctions

Droit Constitutionnel «  Mr IBRAHIMI » Droit constitutionnel renvoie un ensemble d’énoncer, un ensemble de connaissance relative a la matière constitutionnel, c’est pourquoi le droit constitutionnel est constitué d’un ensemble de notion, un ensemble de catégorie, de classification qui contribue à la spécificité du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel fixe les relations entre l’individu et l’Etat, ce sont des connaissances relatives à l’organisation du pouvoir politique dans l’Etat

Les facteurs déterminant de BTC : Les exportations X représente la demande étranger des produits nationaux, donc X est une fonction croissante du revenu réel du reste du monde noté ( Y*), par ailleurs les acheteurs étranger doivent comparer les prix des produits exportés vers leurs pays à leurs prix domestiques, donc les exportation d’un pays dépend également du prix relatifs des produits nationaux et des produits étrangers, c’est-à-dire du taux de change réel ce qui implique que X est une fonction

l'investissement étranger La liberté d'établissement Elle est limitée puisqu'il est obligatoire d'avoir un agent local pour créer un établissement aux Emirats et que le capital détenu par un étranger dans cette entreprise ne peut dépasser 49%. La réglementation concernant les prises de participation La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est limitée à 49%. Les obligations de déclaration  Il n'y a pas d'obligation particulière de déclarer. Les capitaux étrangers dans

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Examen = écrit 1h = 12 questions à préparer ovel-blog desgorces.rennes1@gmail.com code 1804 Bibliographie: * B. Audil, DIP * P. Meyer et V. Heuzé DIP Monchrestien * B. Ancel « grands arrêts du DIP » Dalloz Ce D n'est pas codifié. Ce sont les traités internat et la JP qui ont construit le DIP fçais. Les gds arrêts doivent être connus par leur nom et date. INTRODUCTION I. L'objet du DIP Affaire Patino: Jeune femme espagnol vivant à Madrid

plusieurs façons : -Par le "droit du sang" il faut que un des deux parents soient Français Par le "droit du sol" : Dans le cas où les parents sont nés à l’étranger, si l’enfant naît sur le sol français il aura la nationalité française à sa majorité. Si l’enfant veut avoir sa nationalité avant sa majorité, il peut faire une demande à ses parents entre 13 et 16 ou sur demande personnel à l’état à ses 16 ou 18 ans. Si l’enfant est né en France et que ses parents sont étrangers mais on la nationalité Française

la naissance de parents étrangers ou français ait eu lieu sur le territoire ou à l’étranger de parents français. De plus le roi peut accorder la naturalisation. De 1790 à 1794, lors de la période révolutionnaire le seul motif de résidence en France donne à quasiment tout étranger la naturalisation française. Avec la Révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée. La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la

participation aux affaires politique. 2) Des droits et des devoirs spécifique au régime démocratique Etre citoyens: c'est avoir des droits, dans le domaine juridique ( droits de propriété foncières car seul les citoyens pouvaient posséder le territoire de la cité, il beneficie de garanti judiciare et ont le droit de contracter un mariage légitime, ils participents activement aux fetes religieuse), tous les citoyens sont des citoyens de pleins droits. Mais ils ont des obligations fiscales, il nya

une remise à l’emploi ex : emmaüs Elles sont issues d’initiative privé. Les associations intermédiaires vont créer des entreprises avec des personnes éloignées de l’emploi. Cela permet de retrouver un comportement adapté à l’emploi et d’ouvrir aux droits. → les associations dites de revendication. Elles représentent les intérêts des salariés ex :ACE. Ces associations sont plus dans la politique mais leur représentation reste marginale. III – Historique • Dès l’antiquité, les oisifs sans moyen