Droit Des Obligations Et Des Contrats Maroc

La franchise au Maroc 29 août 2007 © MINEFE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Panorama du secteur Un secteur dynamique et attractif L’évolution de la consommation, le dynamisme économique, l’ouverture croissante du pays au travers des accords de libre échange, sont autant d’atouts qui ont facilité les franchiseurs étrangers à s’intéresser au Maroc. En 2006, le Ministère de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie

Assurances Obligatoires ». A l’instar de son homologue marocain , la loi française en matière de la règlementation de l’assurance automobile n’a été promulguée que le 29 février 1958, l’obligation d’assurance automobile est donc apparue plus tôt au Maroc qu’en France. Ces dispositions réglementent l’assurance automobile de chose et en tant qu’assurance de responsabilité, comme cette deuxième forme est la plus importante elle fera l’objet de notre étude. Par ailleurs, estimée pendant longtemps comme

PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire

La transparence en droit de la concurrence INTRODUCTION Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une réelle efficience du marché, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. Cela signifie que les vendeurs sont obligés de faire connaitre à leurs acheteurs les prix et les conditions dans lesquelles ils proposent de vendre leurs produits. Cependant

: QUELLES ADAPTATIONS DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEME Le développement de la finance islamique au Maroc : quelles adaptations du cadre législatif et réglementaire ? Nabil BOUAYAD AMINE Professeur de l’Enseignement Universitaire Habilité Université HASSAN I – Settat nabil_bouayad@hotmail.com La finance islamique et les défis de développement | 107 Le développement de la finance islamique au Maroc : quelles adaptations…. Introduction À l’heure où la honte s’abat sur la finance globalisée, il en

Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est

Introduction Bien que le dahir du 24 janvier 1953 ait consacré son titre III au problème du marchandage et du contrat de sous- entreprise, il n'a pas donné une définition à la notion juridique de celle-ci. Néanmoins on peut relever définition de cette forme de travail dans le code du travail. En effet, aux termes de l'article 86 du code de travail "le contrat de sous-entreprise est défini comme étant "celui par lequel un entrepreneur principal charge un sous entrepreneur de l'exécution

Le contrat de travail Le contrat de travail Presentation Transcript 1. ••• •• • • ••Cours de droit socialMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 2. •Plan du coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne

quelques années une industrie financière aux multiples acteurs. Bien que l’assurance ait existé au Maroc depuis la période coloniale, elle ne s’est réellement développée qu’après l’indépendance, avec les chantiers économiques ouverts à l’époque et les projets d’infrastructure lancés par l’État. La complexité de la relation assureur-assuré jette parfois un discrédit sur le vrai rôle des assurances au Maroc. Les compagnies passent pour être des brasseurs insatiables de fonds, peu soucieux d’accompagner

Code pénal ) L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Il est commis par le père ou la mère de famille qui délaisse, sans motif grave et pendant plus de deux mois, le domicile conjugal et, par là même, se soustrait à ses obligations d'ordre matériel et moral; ou qui néglige de verser une pension alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne, pendant plus de deux mois et sans motif grave