Droit Des Obligations

Droit civil Introduction générale au droit des obligations I. Définition Obligation : obligare -> ligare = lier + ob = en vue de (latin) L’obligation est donc un lien de droit par lequel une personne appelée le débiteur est tenue envers une autre, appelée le créancier, d’une prestation ou d’une abstention. C’est un lien de droit car il est reconnu et même sanctionné par le droit, c’est un lien contraignant. L’obligation est donc un lien de droit dont on peut réclamer devant les instances

Droit des obligations Droit des obligations par mainguy Droit des obligation LGDI Revue des contrats Introduction Le droit des obligation : la première considération est que l'objet des doits des obligation sont les règles supplétive du code civil (règles écrite du temps du code civil s'appliquant aux obligations quand les parties nont pas rédiger de contrat). Mais les parties peuvent rédiger un contrat comme elle l'entende, le droit des obligation est marqué par la liberté (liberté

université montesquieu bordeaux iv | Droit Civil I | Droit des obligations | | Jean-Marie Plazy | L2 S1 | | introduction : L’individu est amené à vivre en société et le contrat va être l’un des piliers de la société. Le contrat est amené à régir les rapports économiques entre les individus. Il va se présenter comme l’instrument du patrimoine en ce sens que le patrimoine va supposer des créances, des dettes qui vont être amenées à circuler dans la société grâce au contrat. Le

---------------------------------- ---------------------------------- Droit des obligations C’est un droit abstrait mais qui n’est pas qu’abstrait car les obligations ont un aspect économique. On en rencontre quotidiennement. Ex : un contrat est un ensemble d’obligations ; la responsabilité est la 2ème source d’obligation si on cause à autrui un dommage, on est responsable i.e. avoir l’obligation de réparer le dommage ; obligations familiales. Les obligations ont les étudies à partir de leur source parce que selon

L2 équipe 2. Le renouvellement des sources du droit des obligations Introduction Qu’est-ce que le droit des obligations ? Il s’agit de la partie du droit civil qui régit les rapports unissant deux personnes appelées le créancier et le débiteur. Le droit des obligations recouvre deux aspects : - Le droit des contrats (1er semestre) - Le droit de la responsabilité civile (2nd semestre) D’un point de vue terminologique, le terme « obligation » revêt plusieurs sens. Deux sens principaux peuvent être

Droit des obligations Bibliographie : Code civil -> 2013 : OK. Précis Dalloz du droit des obligations (François Terré) Civil P. Simmer ; Y. Lequette.) Site pour les fiches de TD : travauxdiriges.fr -> plan du cours, horaires TD. Code obligatoire en TD. Introduction I) Définition L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un – le créancier – peut exiger de l’autre – le débiteur – qu’il accomplisse une prestation ou une abstention

Séance 3 – Droit des obligations Le lien de causalité Correction du cas pratique : Mr Duchemin Préjudice gain professionnel : arrêt du 24 janvier 1982 -> les activités illicite ne donnent pas le droit à l’indemnisation La victime n’est pas obligée de minimiser son préjudice dans l’intérêt du responsable Préjudice moraux corporel : arrêt du 22 février 1995 n°92-18.731 L’entreprise peut se voir indemniser par la perte de chance. Arrêt du 29 octobre 1975 Séance 3 : La victime doit donner la preuve

On sait qu'en droit civil a été élaborée avec beaucoup de précision une théorie qui concerne les conditions de validité du contrat. Les dispositions du Code civil relatives au consentement des parties, à l'objet de l'engagement, au rôle de la cause de l'obligation, sont connus. Cette théorie des conditions de validité des contrats est-elle applicable aux contrats administratifs? Pour y répondre, on peut observer qu'elle a par nature une portée très générale, qu'elle est liée à l'essence même du

Devoir 1 droit des obligations : la triste histoire de benjamin bouton 1er problème : L’usager d’un train qui s’amusait à faire des acrobaties avec la porte d’un train de la SNCF a fait une chute mortelle à la suite de l’ouverture de cette porte. Une action en réparation peut-elle être intentée contre la société ? En vertu de l’article 1147 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation

DROIT DES OBLIGATIONS Premier Cas Pratique Mr Paul vient de commander du vin. Le contrat stipulait que seraient livrés 10 cartons de vin rouge de Châteauneuf du Pape pour 1800E. Mais à la réception de la marchandise, le vin est un millésime 2002, cru reconnu pour sa médiocre qualité. Le fournisseur refuse de reprendre la commande. Que peut faire Mr Paul ? Selon l'article 1582 du code civil, " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer