Droit Des Obligations

cliquez sur X pour fermer cours de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utiles * Home * About ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaireRecherche personnalisée | * * janvier 2010 | L | Ma | Me | J | V | S | D | | | | | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | * -------------------------------------------------

INTRODUCTION GENERALE Le droit des obligations désigne l’ensemble des règles régissant du lien de droit entre plusieurs personnes. I] Définition de la notion d'obligation A) Au sens large Au sens large, une obligation désigne tout ce que la loi, la morale ou encore la société commande de faire ou ne pas faire. B) Le sens restreint Au sens restreint, une obligation est un lien de droit entre plusieurs personnes. Un lien par lequel l'une de ces personnes (que l'on appellera le créancier)

Droit Civil Introduction Le doyen Carbonnier considéré qu’il y a trois piliers : la famille, la propriété et le contrat. C’est donc une matière importante du droit civil. Le contrat est un genre particulier dans la création d’une obligation car il est le moyen juridique de la création d’un rapport d’obligation volontaire. Le contrat est régit par la branche du droit privée, le droit civil et il intéresse les échanges économiques entre les individus, entre les sujets de droits. Toute personne a

précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations. Il s’agit du corps de règles qui gouverne les sources et le régime des obligations. Les sources des obligations : comment apparaissent les obligations. Le régime des obligations : un corps de règles gouvernant les obligations une fois qu’elles sont nées. Ces règles de la théorie générale des obligations sont celles qui organisent la circulation des richesses et plus généralement les relations économiques

DROIT DES OBLIGATIONS Examen final : 3h, commentaire d’arrêt, dernière semaine de cours de décembre Qu’est-ce qu’une obligation ? : définition textuelle du code civil « Obligation » Art 1101 et s du CC LIVRE III : Les différentes manières dont on acquiert la propriété Titre 3 : Les contrats et les organisations conventionnelles en général Art 1101 CC ouvre le titre «  Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à

Cours de droit des obligations, licence 2, 2010-2011 Pr. D. Mainguy BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE A. Bénabent, Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 10ème éd. 2005. Ph Brun, Responsabilité extracontractuelle, Litec, 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique

DROIT CIVIL (SEMESTRE 1) Alain Benabent Droit civil des obligations Studyrama panorama du droit novembre 2011 Laydu Droit des obligations 2012-2013 Qu’est ce qu’une obligation ? Obliger : c est liée par un engagement Obligarer : veut dire imposer comme devoir en latin Qu’est ce qui peut obliger l’Homme ? Sa parole peut obliger l’Homme ainsi que sa faute. Sa parole oblige l’Homme. L homme est un être de parole donc sa parole le lie. Dans la négociation contractuelle les mots nous

DROIT DES OBLIGATIONS   Caractère de l’obligation Classification des obligations   Contrats Notion de contrat Classification des contrats Conditions de validité des contrats   Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause   Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de la nullité   Effets du contrat Force obligatoire

dolosive La Cour de cassation y rpond par la ngative. En effet, au visa de larticle 1116 du Code Civil relatif au dol, la Cour de cassation nonce de manire claire et concise que lacqureur, mme ayant la qualit dun professionnel ,nest pas tenu dune obligation dinformer le vendeur de la valeur du bien acquis. La Cour dappel, ayant invoque la rticence dolosive a viol larticle 1116 du Code Civil et son arrt est cass par la Cour de cassation. Cet arrt est intressant en ce quil est laboutissement dune

DES OBLIGATIONS La théorie générale du contrat se trouve dans le code civil et depuis 1804 elle reste pratiquement inchangée dans les articles 1101 à 1169 du code civil, soit plus de 200 articles. Le contrat constitue donc classiquement la première source des obligations, c’est celle que le code civil met en premier. Quantitativement, en nombre mais aussi qualitativement, c’est une victoire de la révolution. Au plan juridique, c’est un instrument perfectionné, il était déjà connu en droit romain