Droit Civil
Introduction
Le doyen Carbonnier considéré qu’il y a trois piliers : la famille, la propriété et le contrat. C’est donc une matière importante du droit civil. Le contrat est un genre particulier dans la création d’une obligation car il est le moyen juridique de la création d’un rapport d’obligation volontaire. Le contrat est régit par la branche du droit privée, le droit civil et il intéresse les échanges économiques entre les individus, entre les sujets de droits. Toute personne a besoin pour pouvoir faire face à ses besoins de créer des rapports économiques encadrés par le droit. Le droit des obligations réglementent ces rapports économiques entre sujets de droit. Il va traduire en terme juridique ces rapports économiques.
On parle de rapport d’obligation dans la mesure où se créer un lien de droit entre deux ou plusieurs sujet qui permet à une personne juridique d’exiger d’une autre, l’exécution d’une prestation déterminée. Quand une obligation est patrimoniale, elle trouve son origine soit dans un contrat, soit dans un fait juridique. Il existe quelques points communs :
-> Toute obligation se caractérise par son sujet et son objet : - Sujet actif : c’est le créancier, il peut exiger l’exécution d’une prestation déterminé car il a une créance et
- Sujet passif : c’est le débiteur qui lui est tenu d’une obligation qu’il doit exécuter, il a une dette.
Entre ces deux sujets il y a un lien personnel qui correspond à un droit personnel par opposition à un droit réel.
L’obligation juridique se distingue de l’obligation naturelle :
- Une obligation naturelle : c’est une obligation dont on ne peut pas faire valoir en justice mais qui existe (obligation naturelle entre frère et sœur, obligation prescrite).
- Une obligation juridique : elle va être normalement éteinte par le paiement c'est-à-dire par la satisfaction donner au créancier mais elle ne prend pas forcément la forme de la remise d’une somme d’argent (Paiement = exécution). Ce