Droit Des Patients

santé. Elle vise à s’assurer que les conditions de sécurité, la qualité des soins et la prise en charge du patient soient bien prises en compte par l’établissement. Les objectifs étant : * L’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, * L’appréciation de la capacité à améliorer de façon continue la qualité, la sécurité des soins et la prise en charge globale du patient, * La formulation de recommandations explicites, * L’implication des professionnels à tous les

puissent obtenir leur premier contact avec le milieu clinique relié à la formation de techniques en réadaptation physique, mais aussi afin qu’ils puissent observer ce que les élèves de troisième année doivent accomplir comme tâches auprès de leur divers patient, ce qu’ils devront faire à leur tour éventuellement. Bref, ma marraine, Élizabeth Coutu-Asselin, était en enseignement clinique à l’Orchidée Blanche le 6 octobre 2010, date à laquelle je suis allée faire mon observation. Description générale du milieu :

Loi Leonetti : La loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie, complétée par les décrets du 6 février 2006 a recherché une solution éthique à l’encadrement juridique de la relation médicale entre le médecin et le malade en fin de vie. Cette loi apporte trois dispositions essentielles à la relation de soins et favorise l’expression de la volonté, discussion en collégialité. * Interdiction de toute obstination déraisonnable : ce qui permet d’évoluer d’un objectif

Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Jean-Pierre SALVARELLI A/ Rappel historique : Les asiles départementaux sont crées par la première loi d’assistance aux aliénés, énoncée le 30 Juin 1838. La loi reconnaît aux aliénés le droit à des soins spécialisés et stipule que « chaque département est tenu d’avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ». En 1876, le Conseil Général du Rhône décide la création de l’Asile d’aliénés de Bron destiné

Les droits spécifiques des personnes I. Loi du 4 mars 2002 Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 1) Que dit la loi du 4 mars 2002 concernant l’information t le consentement (indiquez les spécificités concernant les mineurs et les incapables majeurs). Cette loi est relative à la qualité du Système de Santé et aux droits fondamentaux à la protection de la santé (= garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état et assurer la continuité

locomoteur. L’équipe est spécialisé dans l’implantation des prothèses articulaires : hanche, genou, épaule ; le remplacement des prothèses articulaires pour usure, descellement, infection, instabilité... ; la chirurgie de l’épaule, du genou. La patiente âgée de 87 ans en service chirurgie orthopédique hospitalisé pour reprise programmée d’une prothèse totale de genoux suite à une usure sous anesthésie générale. La Haute Autorité de Santé (HAS) avance que pour les personnes de plus de 85 ans, « les jours

domicile) qui accueille 52 patients. Je vais vous faire l’analyse d’une situation en lien avec la compétence 3 et en lien avec les U.E 4.1 Soin de confort et d’hygiène et 2.10 Infectiologie et hygiène, sur la cohérence des modalités de réalisation des soins avec des règles de bonne pratique en vue que les règles d’hygiène et de sécurité sont respectées. Il est en GIR 2 et a intégré le service il y a 8 mois suite à un AVC droit ischémique, il a un IMC de 25. Le patient possède des lunettes et a

1 UNIVERSITE HASSAN II : Faculté des sciences juridiques économiques et sociales AIN CHOCK – CASABLANCA MASTER DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES LA RESPONSABILITE DU MEDECIN: Le Devoir D’information : Commentaire D’arrêt Du 5 Janvier 2000 Du Conseil D’Etat Concernant Le Devoir D’information Du Médecin Professeur encadrant : Mme AGGOURAM Khadija Exposé réalisé par : Mme MOHI Sihame Mlle RAFENNE Fadila Mlle MAKHLOUFI Sophia Mlle OURAHIM Ilham 2 INTRODUCTION : « Plus les hommes seront

respecter les individus en taisant les informations portées à leur connaissance et Hippocrate donna toute son importance au secret médical en l’inscrivant dans un serment ; ce dernier ne constitue pas un principe en soi mais plus un moyen de respecter le patient. Le secret médical est donc un concept ancien. Au Moyen Âge et au début des Temps Modernes le secret médical s’est évanoui, avant d’être assimilé au principe plus répandu du secret de la confession. L’université de Montpellier va remettre

avec la pudeur : chacun a le droit au respect et à la protection de sa vie privée. La dignité C’est le respect que mérite une personne, le respect de soi, de l’homme en tant qu’individu propre. Le respect de la dignité est un des piliers fondamentaux dans le fondement des libertés, de la justice et de la paix. D’ailleurs, le premier article des droits de l’homme intègre le mot dignité : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raisons