Droit Des Sociétés L Objet Social

Madame VAL, co-gérante avec Monsieur Robert MARIE de ladite société souhaite lui céder ses 26 parts pour un prix unitaire de 1 500€. Une fois la cession de parts réalisée Monsieur MARIE et Mademoiselle XI deviendront les seuls associés de la société, cependant leurs relations sont assez tendues. Quelles sont les conséquences civiles et fiscales de la cession de parts sociales? Est il possible de mettre fin à une société de manière amiable ou la manière judiciaire est la seule possibilité 

qui sera régi par l'acte uniforme OHADA relatif au débit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique. ARTICLE 2. OBJET Le Groupement d'Intérêt Economique a pour objet: ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… et par la suite création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements commerciaux et industriels se rattachant aux objets précités ainsi que l'achat de tous véhicules et biens mobiliers

sans toutefois être défini. Ex1 : la loi du 25/01/1995 sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. (= loi sur la faillite). Ex2 : le droit du travail, art L122-12 prévoit que le contrat de travail subsiste en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise (vente, succession, fusion, etc.) Ex3 : en droit des successions : art 832 du code civil permet au conjoint survivant ou à l’héritier de demander l’attribution préférentielle s’il a participé effectivement

revendication de son objet par d’autres sciences B- Accaparement institutionnel de la science politique par d’autres sciences II- L’AFFIRMATION DE LA SCIENCE POLITIQUE COMME DISCIPLINE AUTONOME A- L’affirmation de son objet et la constitution de plusieurs méthodes pures B- La consécration institutionnelle de l’autonomie de la science politique INTRODUCTION Longtemps avant de nombreuses sciences sociales telles que la Philosophie Politique, le Droit Public, la

immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13

règles de la méthode sociologique, « Qu’est ce qu’un fait social ? » P. 3 : distinguer le fait social des phénomènes sociaux afin de donner à la sociologie un objet propre (fait social), par opposition à des phénomènes sociaux qui sont déjà partiellement traités par d’autres discipline. « chaque individu boit, dort, manque, raisonne et la société a tout intérêt à ce que ces fonctions s’exercent régulièrement. Si donc ces faits étaient sociaux, la sociologie n’aurait pas d’objet qui lui fut propre

Droit commercial 1 Mr GRANOTIER L3 Semestre 1, UPA 2011-2012 Il se divise en deux parties : droit commun qui recouvre l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction  Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON) mais romains

Travaux Dirigés : Droit des sociétés: Le groupement d’ intérêt économique : GIE PLAN : Introduction : Développement : I- Structure du groupement d’intérêt économique : A-Les conditions de fond : L’objet Le capital et les apports  B- Les conditions de forme : Le contrat constitutif

Droit Spécial des Sociétés – La Société par Actions Simplifiées Statuts de la SAS Les soussignés : - Mr A ; - Mr B ; - La société C ; - La société D ; ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société par actions simplifiée devant exister entre eux. Préambule : A et B ont créé un logiciel de gestion spécifique à certaines entreprises de loisirs qu’ils souhaitent développer, ce qui leur est impossible sans un appui financier important. S’ils ne possèdent en effet pas de

6495 - Fax. (+34) 93 302 2118 - info@cidob.org REVISTA CIDOB D’AFERS INTERNACIONALS 66-67. Représentations et interculturalité La dynamique des représentations sociales dans une situation d’immigration Aicha Belarbi Revista CIDOB d’Afers Internacionals, núm. 66-67, p. 283-298 La dynamique des représentations sociales dans une situation d’immigration Aicha Belarbi* RÉSUMÉ Pour l’auteur, la mondialisation, définie comme l’internationalisation des échanges, implique la prise en