Droit Des Sociétés L Objet Social

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Dénomination  : SCI TWO BROTHERS Capital Social : 10 000 € Siège social : 15, RUE EDOUARD VAILLANT 95340 PERSAN LES SOUSSIGNES : - Mr LAGHA RAJINDER SINGH, né le 10 Juin 1966 à New-Delhi - INDE, de nationalité Française, C.N.I. N° 060395303896, demeurant au 15, rue Edouard Vaillant – 95340 PERSAN. - Mme TARVINDER Ep. LAGHA KAUR, née le 16 Juin 1970 à Delhi - INDE, de nationalité Indienne, T.de Séjour N° F953033443, demeurant au demeurant

Individu et société Cours Sciences Humaines UE SEHO – 2A – Promo 2007 O.Massin There is no such thing as society: there are individual men and women, and there are families. Margaret Thatcher1 (Plan du cours et Bibliographie à la fin du document) 0. Introduction La question que nous allons aborder dans ce cours est la suivante : peut-on réduire une société une simple agrégation d’individus, ou est-elle plus que cela ? Cette question introduit le débat qui oppose, en sciences sociales, les tenants

INTRODUCTION La société commerciale comme beaucoup d’autres instituions est une fiction juridique mais une fiction juridique qui répond à des besoins économiques et sociaux très importants. A partit de son immatriculation, elle acquiert (avant avec la signature du statut) la personnalité morale et juridique. La société commerciale comme tous les êtres nie, vie et meurt. En principe, cette personne morale ignore la maladie et reste maitresse de sa mort mais peut souffrir de l’incompétence de ses

sous forme de société. On parle de forme sociale. Une personne qui veut exploiter une entreprise sous forme social doit s’associer et par exception elle peut constituer seule une société, (associé unique). A. Contrat de société et personne morale Pour constituer une société, il faut faire un contrat entre associés. Ce contrat c’est ce qu’on appelle les statuts des sociétés (contrat qui uni tous les associés). C’est l’article 1832 du code civile défini le droit de société. Il précise :

DROIT COMMERCIAL Le droit général s’applique à défaut de dispositions spéciales. Il y a pour chaque type de société un droit spécial. PLAN : I- Sociétés de personne intuitu personae II- La société a responsabilité limité III- Les sociétés de capitaux. IV- Les groupe de sociétés TITRE 1 : LES SOCIETES DE PERSONNE Ce qui caractérise ces sociétés c’est qu’elles sont dominées par l’intuitu personae cad la considération de la personne. De l’individualité de chaque associé qui la compose

Droit et société Objet du cours : prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation

La notion de droit Peut-on définir le droit ? Définir le droit en général semble pratiquement impossible, tant il existe de conceptions diverses: l’indécision sémantique du mot droit se retrouve à toutes les époques. Philippe JESTAZ a proposé une définition « empruntée à l’ordre des beaux-arts » : le droit est pour lui « l’art de résoudre, si possible à l’avance, les difficultés nées de la vie en société selon des critères de justice et sous l’arbitrage au moins virtuel de l’autorité tenue pour

* Associations Ni putes Ni soumises * La femme : origine, sans femmes, Où va le monde ? * Chaque femme est mère * Egalité hommes femmes, une utopie ? Egalité des salaires ? * Femmes battues, un scandale qui touche tous les milieux sociaux Plan possibles * L’évolution de la femme au XXe siècle * Aujourd’hui, la femme d’aujourd’hui OU * Les inégalités hommes femmes d’aujourd’hui, comment s’expliquent-t-elles ? * La femme régresse-t-elle ? OU * Qu’est-ce

formes sociales L’intention des futurs associés de collaborer au sein de ce qui formera une société est appelée « l’affectio societatis » Le droit des sociétés désigne l’ensemble des règles régissant les sociétés définies par l’article 1832 du code Civil comme un groupement de personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. La formation d’une société repose

La liquidation des sociétés (Matière de comptabilité des sociétés) Présenter par : (3ème année finance) Encadrer par : ← El Bouazzaoui Meriem M. Yazami Idrissi ← Farouki Khadija ← Smaili Alawi Rajae ← Ouakour Karim ← Shawi Meryem ← Boudri Moncef Année scolaire : 2006/2007 La liquidation des Sociétés I) les aspects juridiques: Article 362 : La société est en liquidation