Droit Des Sociétés Maroc

Présentation : A-Positionnement : Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 95 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de plus de 250 agences, Société Générale Maroc opère en tant que banque de détail et banque d’investissement. Le Groupe Société Générale Maroc, premier groupe financier international du pays, s’appuie

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat

Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC

aux membres de jury qui m’ont accordé l’honneur de juger ce modeste travail et d’enrichir ma soutenance avec leurs appréciations. J’exprime ensuite ma gratitude à mes chers parents, mes sœurs et mes amis(e), qui m’ont tout simplement mis sur le droit chemin. Enfin, je remercie mes collègues de promotion, et tout le corps professoral pour leur travail considérable afin d’assurer une formation solide et polyvalente aux étudiants du Master « xxxxxxxxxxxxxx », particulièrement Mr. nnnn responsable

les personnes, qui m’ont aidée à la réalisation de ce travail. Table des matières INTRODUCTION GENERALE 7 CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC 8 I. Qu’est-ce que la franchise ? 9 II. Histoire de la franchise : 9 III. Le secteur de la franchise au Maroc : 11 A. Les dates clés: 11 B. Typologie des franchises implantées au Maroc: 12 1. Les franchises par branches d’activité 12 2. Nature des réseaux de franchise 13 3. Origine des enseignes 13

Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. Citer ce document / Cite this document : Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. doi : 10.3406/ridc.1995.5019 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5019 146 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995

l'environnement. TITRE II Mesures d'ordre fiscal Droits de Douanes ARTICLE 3 Les droits de douane comprenant le droit d'importation et le prélèvement fiscal à l'importation sont aménagés comme suit -le droit d'importation ne peut être inférieur à 2,5% ad valorem; -les biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires, considérés comme nécessaires à la promotion et au développement de l'investissement sont passibles d'un droit d'importation à un taux minimum de

comptable………………………………….. 1-1-Le pointage………………………………………………... 1-2-La saisie …………………………………………….. 2-Travaux fiscaux : Déclaration des impôts………………………. 2-1-L’impot général sur les revenus (IGR)………………………… 2-2-L’impot sur les sociétés (IS)………………………………… 2-3-La déclaration de la CNSS……………………………………. 2-4-La paie ……………………………………………………. Troisième partie : thème sur la déclaration de la TVA au sein de la fiduciaire Conclusion …………………………………………………………… Annexes……………………………………………………………

…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc représente un passage incontournable entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe. Carrefour du développement et du partenariat économique, il possède plusieurs atouts et s’impose comme une zone productive, dynamique en pleine mutation. Le Maroc peut ainsi, se targuer d’être un des pays où la liberté d’entreprendre fait partie intégrante des objectifs de la politique économique

la gouvernance au Maroc. 11 1. Spécificités du système de gouvernance d’entreprise au Maroc 11 2. Apport des principales réformes institutionnelles à la gouvernance au Maroc 12 3. La Gouvernance d’Entreprise au Maroc, un levier de croissance 13 CONCLUSION 14 INTRODUCTION Le Maroc a choisi de s’ouvrir sur le reste du monde, et avec toutes les opportunités que ce dernier pourrait offrir et les menaces que le Maroc pourrait confronter