Droit Des Sociétés Maroc

Robet Mundell, prix Nobel en économie, estime que le Maroc dispose de multiples avantages pour son développement économique. Le père de la monnaie Euro pense que le pays devrait tirer largement profit de sa position géographique qui lui assure une ouverture à la fois sur la Méditerranée et l'Atlantique pour développer davantage son activité touristique et attirer des capitaux étrangers. Le Maroc, assure-t-on, a tout avantage à s'arrimer au groupement économique le plus proche, l'Europe. •

communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, ainsi que toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision.1 Le Maroc a connu des réformes très importantes dans différents domaines y compris celui de la communication audiovisuelle. Depuis bien longtemps, le domaine de la communication audiovisuelle reste celui qui fait couler beaucoup d’encre dans notre pays ; Celui-ci

corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des

Importations MAROC Exportations Les exportations sont exonérées de la TVA. Les importations sont soumises à la TVA lors du passage de la douane marocaine du taux marocain et donnent droit à la récupération de cette TVA. 2 ) PROBLEMES A TRAITER EN MATIERE DE TVA Du point de vue du vendeur L’opération est elle assujettie (soumise) à la TVA ? Notion d’activité économique Nature des activités Quelles sont les règles d’imposition à la TVA en fonction du pays de destination ? Maroc Autres

Présentation du registre de commerces au Maroc…… Son organisation………………………………………. Sa fonction juridique………………………………….. Le registre du commerce sur terrain………………… Conclusion…………………………………………… Introduction: Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Il est apparu en France en 1919. Ce registre permet également de contrôler la régularité des sociétés qui s'inscrivent (voir si elles ont bien respecté

Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs d’assurances 2-Les statuts et les conditions d’exercice des

Jilali • Le développement régional au Maroc entre idéologie spatiale et création des collectivités locales : le cas de Chaouia-Ourdigha Farhat, Hassan • Collectivités locales et développement économique Madiot, Yves • من الحكومة إلى الحكامة [نص مطبوع] : دروس مغربية : أشغال المناظرة الوطنية [المنعقدة] يومي 21 و 22 مارس 2003 كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية (طنجة، المغرب) معد • Stratégie et organisation des collectivités locales au Maroc : rôle dans le développement régional El

la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin

Sommaire Introduction : 1ère partie: le marché de crédit à la consommation au Maroc : I. L’évolution historique II. La croissance de l’activité du secteur III. Les sociétés de crédit à la consommation au Maroc 2ème partie: la société EQDOM I. Présentation générale d’EQDOM II. Historique de la société III. Les valeurs d’EQDOM IV. Renseignements sur le capital d’EQDOM V. Organe d’administration et de direction d’EQDOM Introduction Le crédit à la consommation constitue une composante

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits