Droit des télécommunications

liberté"(mais projet de loi qui la réforme adopté par l'Assemblée nationale le 30/01/02). Loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Les acteurs publics Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Forum des droits de l'internet. Repères Projet de loi sur la société de l'information déposé à l'Assemblée nationale en juin 2001. Projet de loi sur la protection des données personnelles et de la vie privée déposé à l'Assemblée nationale en juillet

800 000 5. Domaines d’applications 1. Système à courant continu avec un module solaire et une batterie : Eclairage de domicile, Ecoles, Dispensaires, télécommunications etc. 2. Système à courant continu avec plusieurs modules solaires et une rame de batteries: habitations, Ecoles, dispensaires, Maisons communautaires, télécommunications et informatiques 3. Système à courant continu sans batterie: Pompage d’eau 4. Fonctionnement en parallèle avec le secteur : Alimentation du secteur (réseau

séparation des PTT1990 : transformation en exploitant de droit public1993 : nouveaux grades de fonctionnaires-reclassification1996 : transformation en SA1997 : ouverture du capital2000 : acquisition d'Orange2004 : privatisation partielle2005 : mise en place du plan NExT2007 : fin de la minorité de blocage de l'État français2009 : lancement du planOrange2010 : lancement du plan « Conquêtes 2015 »2013 : France Télécom change de nom pour devenirOrangeDisparition2013Personnages clésMarcel Roulet, Michel

Quelles sont les conséquences de la mise en place du Marché Unique Européen ? La création du Marché Commun en 1957 par la signature du Traité de Rome avait pour objectif de réaliser une union douanière avec l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, ainsi que le projet d'abolir les obstacles à la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. Si les barrières douanières ont bien été supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non

SUJET : Le droit d’accès à Internet est- il un nouveau droit fondamental ? Le droit d’accès à Internet est une notion récente qui, au cours de l’année 2009 a fait l’objet de nombreux débats . Dans le presse tout d’abord, mais également et surtout lors des travaux parlementaires français dans le cadre des lois HADOPI1 I et II ainsi que dans les travaux parlementaires européens en matière de télécommunication ,relatif au paquet télécoms. La délimitation et l’encadrement du droit d’accès à

INTRODUCTION L’histoire des télécommunications après l’utilisation des moyens primitifs commencent avec les premiers services postaux organisés, le développement du télégraphe, de la téléphonie, des communications sans fil puis numériques. C’est sans doute un des domaines où la technologie a évolué plus rapidement. En effet, le monde a voulu échanger quelle que soit la distance, sans avoir le besoin de se déplacer. Avec la création des TIC, l’homme invente le téléphone et ce dernier deviendra

plan scientifique. Un deuxième cycle (1973-1986) prolonge cette époque des pionniers avec le développement des stations orbitales, la mise en œuvre d'applications des techniques spatiales pour des emplois opérationnels (renseignement militaire, télécommunications, météo) et l'émergence de nouvelles puissances spatiales, l'Europe (Ariane) mais aussi la Chine, puis le Japon. L'ensemble de cette période « classique » marquée par un contexte de guerre froide est caractérisé par la prédominance du modèle

Economie – Droit Les Suicidaire chez France Télécom Présentation: France Télécom est une société française de télécommunication ; qui a été créée en 1998. Elle emploie près de 172 000 personnes, dont 105 000 en France, et sert près de 226 millions de clients dans le monde Objectifs :Le plan Next (2006-2008) est le plan de redressement de la société France Télécom qui vise entre autres à réduire les coûts – principalement salariaux – de la société, à mener une politique de produits et

1960 qu’apparaît la mondovision. L’une des conditions de sa naissance était la mise au point des satellites de télécommunication. En 1957 les soviétiques mettent en orbite le premier satellite de l’histoire, le célèbre Spoutnik. Les Américains pour leur part, lancent dès 1958 leur premier satellite, Explorer1. A partir de 1957, les satellites sont mieux stabilisés, et les télécommunications intercontinentales entre dans leur période de croisière. La planète est désormais câblée, elle devient un peu

technique 1-4-4 Mission de la direction logistique 1-4-5 Mission de la direction des opérations aériennes 1-4-6 Mission de la direction de la planification, la gestion et du contrôle 1-4-7 Mission de la direction informatique et télécommunication 1-4-8 Mission de la direction des ressources humaine 1-4-9 Mission de la direction des œuvres sociales 1-5 Les Moyens Matériaux Et Humains De L'entreprise : 1-5-1 Ressources humaines 1-5-2 La flotte de la compagnie 2- Présentation