Droit d'ingérence

Le droit au respect de la vie privée C’est un droit récent (début 20ème siècle), droit rattaché à la personnalité. C’est lié au développement de la presse, du journalisme, de l’information… Ce développement nécessite une protection de la sphère privée. Il y a 2 catégories de droit (national et international) : Le droit international : La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 Art 12, nul ne peut être dérangé dans sa sphère privée (pas d’ingérence arbitraire, pas de violation

PREMIERE PARTIE : THERORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1er : L’Etat, cadre du pouvoir politique Introduction du titre 1er : La définition du pouvoir politique c’est la capacité d’une société organisé à dégager des décisions nécessaires à sa survie, à son organisation et à son bon fonctionnement. Le phénomène social est caractérisé par l’existence de relation de commandement et d’obéissance au sein d’une société politique. La définition d’un Etat est une notion ambivalente car

dirigeants de la planète se rencontrent, prennent des mesures pour préserver, rétablir la paix et la sécurité internationnale, cultiver l’amitié entre les nations, encourager le progrès social, favoriser l’élévation du niveau de vie et le progrès des droits de l’homme. Elle compte en son sein six organes principaux que sont : l’assemblée générale, le conseil de sécurité, le conseil économique et social, le conseil de tutelle, la cour internationale de justice et le secrétariat général .En vu d’atteindre

Dissertation Droit constitutionnel « Souveraineté et État fédéral » Hannah Arendt, philosophe allemande, concevait l’origine de la notion d’état par l’expression latine « status rei publicae », signifiant « forme de gouvernement ». En effet, l’Etat est considéré comme une forme d’organisation politique et juridique des sociétés. Cette notion, qui est relativement récente puisqu’elle apparait pour les premières fois dans les écrits, notamment philosophiques, des XVe et XVIe siècles, permet de

accord de volonté par lequel une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à faire, à ne pas faire ou à donner quelque chose[1]. Le contrat s’oppose donc fondamentalement à la loi du fait du caractère générale de cette règle de droit. Ainsi, alors que la loi s’adresse à tous, le contrat ne peut, en principe, produire d’effet qu’entre les parties au contrat. Le terme « parties au contrat », bien que maintes fois utilisé dans le Code Civil de 1804[2] n’est pas clairement défini

d’autres villages, d’autres villes, d’autres nations, etc. Durkheim s’interroge sur ce paradoxe implicite lié d’une part, à la personnalisation des individus et, d’autre part à la cohésion familiale pour laquelle l’état se fait devoir d’ingérence. En cette année 1892, il se questionne quant au devenir de la famille compte tenu de ces nouvelles configurations. Il projette une dissolution de plus en plus grande des membres de la famille et en particulier dans le domaine de l’héritage.

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de

souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel a) introduction b) conception française c) conception allemande 2 La naissance du communautarisme a) la mutation du modèle républicain b) le droit des minorité 3 L’approche civilisationnel a) l’approche américaine b) la réponse française

exerce ses pouvoirs sur le territoire ; on parle de compétence territoriale. Sur le territoire l’Etat exerce une compétence complète (aspect souveraineté interne) Sur le territoire l’Etat exerce une compétence exclusive, ce qui le met à l’abri d’ingérences externes (aspect souveraineté externe ou indépendance) 1) L’indivisibilité et l’intégrité du territoire Le territoire est régi par les principes de l’indivisibilité et de l’intégrité. Ces principes garantissent l’exercice des compétences

géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres matières de première année (droit constitutionnel..) Notions relatives à l’Etat (aspect interne