Droit Dissertation Le Département

Dissertation : Les sources directes écrites du droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : Nationales : 1) la constitution (A ; I) 2) la loi ordinaire (A ; II) Internationales : 3) les traités internationaux (B ; I) 4) le droit communautaire (B ; II) Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une

pas du tout d’accord avec la théorie de Socrate sur la rhétorique. Il remet en question la crédibilité accordée à cette théorie. De plus, sa vision de la justice n’est pas du tout la même que Socrate. Pour Calliclès, la justice est un droit des plus forts. Un droit que les plus forts doivent exercer sur les plus faibles. Autrement dit, les esclaves. Cette justice empêche les esclaves de profiter des plaisirs que la vie leurs offres. Ensuite, il démontre la différence entre le plaisir et le bonheur

Sujet de dissertation Conflits, négociations et relations professionnelles Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective. Le préambule de la Constitution de 1946 affirme, en effet, que tout salarié «le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent» et l’article L 131-1 du Code du travail reconnaît « le droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi et de travail et de leurs garanties sociales

{draw:rect} {draw:rect} La dissertation nous a été envoyée par Romain Lancia, étudiant en première année à la Faculté de Droit de Metz. Son devoir a recu la note de 14,5 / 20. Une appréciation a été faite sur la forme quant à l'omission des transitions entre chaque sous partie. Enfin précision qui encouragera ceux qui sont dans le même cas que lui, Romain travaille et ne suit les cours qu'ensuite. Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante

Dissertation : La représentation de la Nation (1789-1792) Mignet (auteur écrivant sous la Restauration sur la Révolution de 1789) a dit « Cette révolution n’a pas seulement modifié le pouvoir politique, elle a changé toute l’existence de la nation ». La révolution a modifié le fonctionnement entier de la société : il y a une aspiration à un nouvel ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout

la profession et l’orientation politique) le volet de son idéologie consacrée au monde du travail, et son influence directe sur celui-ci (par les moyens déclinés ci-dessus). Le livre de Lévêque pourrait ainsi aider à traiter une dissertation, ou une partie de dissertation sur les thèmes de la conscience de classe, de la régulation de la condition ouvrière, de la culture ouvrière, du poids idéologique de l’artisanat, de la petite industrie et du commerce au XXe siècle, des représentations du travail…

Dissertation : la libre administration des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. En effet, ce principe est consacré à l’article 72 qui prévoit que désormais « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée

on fait face à une situation pervertie (esclavage, relation de gouvernants/gouvernés). Une société juste ne peut naître que d’un contrat social, cad un accord de volonté des individus. La société ou communauté (car ici l’idée de mise en commun des droit J. Locke, est placée sous l’autorité de la volonté générale. Cette volonté qui est la base du pacte social est le fondement de l’Etat et de la souveraineté. Au sein de cette entité, l’individu retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms connu d’application

de retentissement, pourtant c’est le début d’une guerre de décolonisation qui durera huit années. (1) Les membres de ce mouvement se battaient pour les inégalités entre français et français d’origines algérienne pour exemple, ils n’avaient pas le droit de voter, de plus tout le pouvoir et l’essentiel des richesses de ce territoire, (gaz, pétrole,..) étaient détenu par les français de souche.(5) Le FLN, prendra de plus en plus d’importance , que se soit politique ou militaire . En effet , En 1956