Droit Du Maintien De La Paix Domestici Met

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UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE SCIENCES Aix-Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique – Laboratoire de Droit Humanitaire et de Gestion Humaine des Crises (D.HU.GES.CRI) Vera SIBER Mémoire : DESS Aide Humanitaire Internationale, Prévention – Urgence et Réhabilitation 2002/2003 LES FEMMES LA PAIX ET LA SECURITÉ Sous la direction de Mme la Professeur Marie-José DOMESTICI-MET SOMMAIRE Introduction I Identité Égalité Différence I.A. Discrimination I.B. Gender I.B.1

spécifiquement dans un cadre humanitaire. Spécialiste du droit international et des droits de l'homme, le juriste en poste dans une ONG participe à la protection et à la défense des personnes vulnérables (populations déplacées, victimes de guerre ou de génocide, sans papiers, etc.). De manière plus générale, il oeuvre pour le respect des droits de l'homme. Il intervient également dans des processus de gestion des crises internationales, de maintien de la paix, ou encore dans le cadre d'actions à la Cour pénale

un seigneur et un vassal au sein de l’aristocratie uniquement (pas de paysans vassal). Il s ‘agit de liens de dépendance honorable qui unissent et hiérarchisent l’aristocratie. Ces liens d’hommes à hommes structurent l’aristocratie elle-même. Les droits féodaux proviennent du contrat féodo- vassalique. La seigneurie: concerne les rapports qui existent entre l’aristocratie, comme groupe social dominant, et la paysannerie, qui est soumise à son pouvoir et dominée. Le régime seigneurial définit

societe. Il va exprimer cette idee dans la premiere partie du Xie siecle. Il va les qualifies du terme oratores ceux qui prient, ceux qui combatent par bellatores et ceux qui travaille les laboratores. A cahcuns de ces ordres vont etre attaches des droits et des privilleges (surtout les deux premier ordres). Ces privilleges attaches a ces ordres vont subsister jusqu’au 4 aout 1789. Cette division correspond a une division sociale mais egalement juridique. Les oratores Il appartiennent a

§2 : de la théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART

à garder la couronne pour son fils, en créant une vraie nouvelle dynastie. Traité de Verdun : 843 Nouvelle langue : 842 Comment s’organise la société, puis comment elle se dirige I) La société féodale La féodalité évoque la défense d’un droit acquit, une organisation visant à préserver les privilèges de chacun des membres, en résumé féodalité évoque une vision péjorative de quelque chose. Dans un sens plus historique la féodalité est une forme d’organisation social que l’on retrouve dans

moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines de nos institutions ont un passé très lointain de même que nos règles de droit. L’histoire des institutions permet de comprendre la dimension historique — elle n’est pas né de rien ou de l’imagination d’un juriste. Comme par exemple l’État (la personne morale de droit public) qui est en gestation depuis le xiie siècle ; il n’est que la résurgence, la réappropriation de concepts plus anciens qui nous viennent de la cité

Histoire des institutions Introduction : Droit = produit de l’histoire. Ex : code civil de 1804 > héritage du droit romain et du droit coutumier Pour comprendre le droit français il faut en connaître son histoire. Histoire = science s’attachant à étudier l’ensemble des faits et événements du passé de l’humanité. L’historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. On se focalisera sur les faits politiques. Nous allons retracer l’évolution des origines des institutions. Institution

Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour