Droit du sol

est un sujet de droits et d'obligations. Tantôt cette personne est un être humain, on parlera alors de personne physique, tantôt cette personne est un groupement d'être humains ou un patrimoine détaché de tout être humain. On parlera alors de personne morale, ou civile, ou juridique. Les personnes physiques Tout être humain est une personne physique, un sujet d'obligations et de droits personnels et patrimoniaux. Néanmoins, certains personnes physiques, bien qu'ayant des droits, ne peuvent les

l’application du double droit du sol pour les ressortissants des pays anciennement sous souveraineté ou tutelle française. Le délai pour acquérir la nationalité française à raison du mariage avec un Français est porté à 2 ans. Elle institue, pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant, l’obligation, pour devenir français, d’effectuer une démarche administrative, dite « manifestation de volonté », entre 16 et 21 ans. L’objectif de cette réforme est de redonner du sens au droit de la nationalité

adoption. La Nationalité Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang »), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à un âge donné, le plus souvent celui de la majorité. Un individu, au cours de sa vie, peut changer de nationalité ou en acquérir une autre en faisant une demande

fr du même âge né en Fr de parents marocains. Les états distinguent entre leurs nationaux et leur non nationaux. Seuls les premiers les nationaux disposent de la totalité des droits fondamentaux reconnus par la législation. Les non nationaux -> terme juridique (étranger), ne se voient généralement reconnaitre que des droits illimités. La législation fr relative aux conditions d’acquisition de la nationalité fr est assez complexe : on distingue plusieurs hypothèses d’acquisition de la nationalité

Théorie de l'État et droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le

sur la page 2 Etre français veut dire d’abord être rattaché et lié à la France. Pour cela, des exigences sont à respecter : Avoir la nationalité française : soit par le droit du sol (être né sur le territoire français en métropole ou dans les départements, régions et territoires d’outre-mer) soit par le droit du sang (avoir un des deux parents de nationalité française) comme l’affirme la loi Guigou de 1998. Accepter et partager les valeurs et les principes de la République française :

plus de 4 ans. Droit du sang : avoir un parent français. Droit du sol : être né en France. Naturalisation : avoir vécus 5 ans en France, parler français, connaître l’Histoire de France, avoir un casier judiciaire vierge. Vote : peuple souverain. Référendum : le peuple répond par oui ou non à une question posée par le Président de la république. JDC : Journée défense citoyen. Mandat : nombre d’année pendant lesquelles une personne exerce un pouvoir. Démocratie : droit de vote et d’éligibilité

Droit International Privé Introduction : Le DIP n’est pas technique la matière est très abstraite, tout Droit International a vocation à être complexe, et il y a une longue tradition historique. Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents. Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est

En effet alors que les turcs sont parfois montrés du doigt comme un danger pour le pays en Allemagne, en France l’attitude la plus courante envers les immigrés turcs est la méconnaissance ou l’indifférence. Les menaces de certains cercles d’extrême-droite allemande parlant d’un déferlement turc en Europe ne trouve que peu d’échos en France. Du fait d’une immigration différente l’image qu’on aura d’un immigré en France sera plus celle d’un migrant d’Afrique du nord ou d’Afrique sub-saharienne. Alors

idéologie puissante et remarquablement persistante, inspire le droit français de la nationalité. La France du XIXème siècle qui l'a vue s'enraciner, a vécu plus longtemps sous des monarchies qu'en république. Pourtant, cette idéologie est "républicaine": elle érige en dogme que l'Etat est l'expression d'une nation de citoyens qui acceptent librement l'autorité publique parcequ'ils éprouvent un fort sentiment de solidarité. Le droit français pose donc, en principe, de façon "républicaine", les questions