Droit du sol

Droit Public 22/09/10 Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie sociale & qui peuvent être susceptible de sanctions exercées par une autorité . Vaste ensemble hétérogène dans lequel on trouve deux grandes branches : droit privé ( ensembles des règles qui organisent les relations entre les particuliers ) & public ( ensemble des règles qui régissent les relations entre les états mais aussi à l’intérieur d’un état, entre l’état & les administrés ) . Le droit public

Valeurs communes (devises), Sang, langues, mœurs, culture, marques communes (drapeau, religion hymne) Conception objective Conception subjective On ne naît pas français, on le devient On naît allemand, on ne le devient Droit du sol (jus soli) pas Universalisme, potentiellement Droit du sang (jus sanguini) illimité Pas de naturalisation, portée En 1789 aucune réf. territoriale limitée ou ethnique Déterminisme naturel Code de la nationalité Ces deux définitions ne sont pas totalement opposées : – il

DROIT INTERNATIONAL PRIVE. Introduction : Paragraphe 1 : un droit pas comme les autres. A) La spécificité de l’Objet. L’étude du phénomène de la frontière. Il y a des frontières qui sont des frontières entre les ordres juridiques, ce qui produit un certain nombre de difficultés. Ce sont ces difficultés qui constituent l’objet du droit international privé. Qu’y a-t-t’il de commun entre l’enfant né en France dont au moins l’un des parent y est né, est français, l’entrée sur le territoire

American Citizenship What does it mean to be a citizen? Criteria ◊“Jus Sanguinis” – Blood Born birth abroad ◊“Jus Soli” – Law of Soil birth ◊ Parents – At least one parent is a US Citizen even if birth is abroad Acquisition of Citizenship ◊Native Born ◊Through birth abroad to two United States citizens ◊Through birth abroad to one United States citizen ◊Naturalization Rights of Citizens ◊Right to participate in the Political System at all levels of government ◊Represented and Protected

conséquences…………………………………….5 1. La procédure visant à obtenir le statut d’apatride………………………………………5 2. Les droits et obligations des personnes reconnues apatrides……………………..6 Partie II - La législation internationale relative au droit à la nationalité et à la limitation des cas d’apatrides……………………………………………………………………………………..7 A- Des apatrides protégés par le droit à la nationalité…………………………………………7 1. Le droit à la nationalité……………………………………………………………………………….7 2. La protection des apatrides…………………………………………………………………………8

La filiation et le droit à la nationalité française INTRODUCTION : Par définition la nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne, physique ou moral à un Etat déterminé, et de ce lien résultent pour les personnes physique concernés aussi bien des obligations telle que le service national que des droits politiques, civils voire professionnels. Pour ce qui est de l’obtention de la nationalité française, il y a plusieurs façons pour l’acquérir: * Soit d’une

aptitude. Durant son mandat de gérant, Monsieur (Madame/elle) Nom du gérant(e), disposera des pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont définis à l'article [X] des statuts. Fait à Antananarivo, le ………………………………….pour servir et valoir ce que de droit. Nom et signature des associés nom et signature du gérant

Le droit de vote des immigrés en France La Constitution du 24 juin 1793 (Constitution dite montagnarde) disposait que “tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice

Français ou quand il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou lorsqu'il a été recueilli et élevé en France. La déclaration est un des modes d'obtention de la nationalité française. La personne, qui souscrit une déclaration, a un droit à devenir française, dès lors qu'elle remplit les conditions posées par la loi. Adoption simple/ Adoption pleniaire L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant, qui a fait l'objet

sollicités : Obliques (muscles de la taille) Ce que vous devez faire : Debout, un bâton dans les mains, bras tendus devant vous. Effectuez une rotation du buste du côté gauche. Revenez à la position de départ et recommencez le mouvement du côté droit. Faites cet exercice à votre rythme pendant 3 à 5 minutes. Cet exercice travaille vos obliques et affine votre taille. Respiration : en effectuant cet exercice respirez le plus naturellement possible et en expirant profondément et régulièrement