Droit du transport

maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement apparaît comme l’objet principal du contrat de transport. D’où cet intérêt porté à celui qui réalise la prestation la plus caractéristique. Le transporteur est celui qui conclut un contrat de transport avec un chargeur. Pendant longtemps, les transporteurs se sont appuyés sur le particularisme du transport maritime pour éluder leur responsabilité. La responsabilité est le devoir

PLACE D’UNE SOLUTION DE TRANSPORT I- Le choix du mode de transport Comment se protéger contre les risques du transport, (le transitaire c’est une société qui prend en charge ce qui concerne l’import export) 1-Les différents modes de transport Chaque mode de transport a c’est caractéristique sur la rapidité, le cout, la sécurité du transport et la sécurité de la marchandise 1.1-Le transport aérien On peut parlé de sécurité de marchandise, la rapidité du transport, il y a une réduction des

Section : baccalauréat en gestion des transports et logistique d'entreprise Année d'études : 1 Anglais Nombre de crédits : 4 Enseignement : Langues 1. Contenus - Prérequis : Avoir atteint le niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues - Objectifs du cours : Amener les étudiants à acquérir les compétences décrites ci-dessous - Compétences attendues en fin de cours : A la fin du cours, l'étudiant sera capable de : - lire, comprendre et commenter un texte de difficulté moyenne

Les incoterms Définition Incoterms et formalités douanières La réforme des Incoterms 2010 Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports Définition InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente». Les Incoterms résultent d'une

 CAS KACHGAR© 22 Avril 2015 Annexe A
 FEUILLET DE CORRECTION INDIVIDUELLE DE L’APPRENANT Noms des apprenants : Module : 1.5. Transport, C.F. R.T.M. sem. 3, cas Kachgar © Centre : PROMOTRANS LYON Date de l'examen : 22 avril 2015 Le(s) correcteur(s) sont dorénavant invités à reporter leurs annotations sur ce document et non sur la copie d’examen de l’apprenant. NOTE : ............... / 90, donc ............... / 15 + forme ................ = ............ / 20 Forme : ..............

co. comme le contrat par lequel le commissionnaire reçoit pouvoir pour agir pour le compte du commettant, mais en son propre nom. Le commissionnaire est généralement spécialisé dans certaines opérations : vente ou achat de certaines marchandises, transport par certain mode. Le terme commission désigne le contrat lui-même, l'entreprise et aussi la rémunération du commissionnaire. Section 1 : Qualification du contrat de commission Nous verrons d'une part, la nature juridique de la commission, et

vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. L e vendeur utilisera ces incoterms dans un ordre croissant fonction de sa capacité organisationnelle à prendre en charge le transport. Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa

d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE ANGLAIS – FRANÇAIS DU TRANSIT MARITIME AVERAGE / Moyenne Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont le montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales. BENEFICIARY / Bénéficiaire Personne en faveur de laquelle une traite n’est émise ou une lettre de crédit ouverte. BILL OF LADING / Lettre de transport Document émis par le transporteur

LE GENIE DES GLACIERS L’innovation pédagogique Transport Logistique Nadine VENTURELLI et Patrick MIANI Le Génie des Glaciers - 38 avenue Jean Jaurès - 73000 CHAMBERY Tél. : 04 79 68 22 10 Fax : 04 79 68 22 11 www.le-genie.com La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que les analyses et

extérieur de la Tunisie. Pour les opérations d’importation : autorisation d’importation pour les produits non libres ; autorisation d’importation pour la mise à la consommation des marchandises admises sous le régime douanier suspensif de paiement des droits ; accord de la DGCE pour les opérations de compensation ; son accord pour la mise à la consommation des produits des sociétés totalement exportatrices ; duplicata de l’autorisation d’importation. Pour les opérations d’exportation : autorisation d’exportation