Droit du transport

La responsabilité du transporteur maritime Transport maritime activité économique concernant le transport des marchandises et des passagers par voie d’eau. Le transport des passagers a constitué une composante majeure de l’activité maritime, mais l’essor des transports aériens a fortement contrebalancé son maintien. Toutefois, la montée en puissance de certains frets, comme le pétrole, a plus que compensé la perte du trafic voyageurs. Si des matières premières comme les minerais, le charbon

notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe. Cette disposition limite le droit de grève mais cherche à assurer la continuité du service public de transport. Elle est critiquée par les syndicats de salariés comme restriction du droit de grève. II . Le service Minimum Le service minimum est une revendication ancienne de partis politiques . Les ménages utilisant des transports en commun

Le droit de grève/Le service minimum: Introduction: Droit de grève : Le droit de grève est remis en cause par le service minimum instauré dans certains services publics comme les services hospitaliers, les militaires, les policiers, les pompiers ou les gardiens de prison... Pourtant, en théorie, le droit de grève peut être utilisé par tout salarié. Cependant, un salarié ne peut faire grève tout seul, sauf s'il accompagne une grève nationale ou qu'il est le seul salarié de l'entreprise .La

concurrence devient féroce et le secteur de transport se voit dans l’obligation d’assurer sa compétitivité sur le plan internationale. Conscient de l’importance du développement de cette notion de compétitivité , le Maroc s’est lancé depuis quelques années dans un processus de réformes qui a touché différentes catégories de transport (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre).celles ci tendent selon le cas soit de servir de support aux intérêts de transport international :il en est le cas du domaine

choix des incoterms : A- L’état du marché et les rapports de force ; B- La maîtrise des opérations de transport et d’assurance ; C- L’intervention de l’Etat. Partie III : Les treize termes commerciaux internationaux : A- Les incoterms communs à tous les types de transport ; - EX-WORKS, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP. B- L’incoterm relatif au transport terrestre: DAF C- Les incoterms exclusivement maritimes : - FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ.

pourtant pratiquement à eux seuls un contrat-type car ils précisent la répartition des frais supportés par les deux parties (chargement,frais de transport, dédouanement, déchargement, droits, taxes et assurances) répondent à des questions concernant la délimitation du lieu de transfert des frais et des risques liés au stockage, à la manutention et au transport des marchandises (perte, vol, retard, dégradations ) ainsi que le transfert des frais d'établissement des documents. L'absence de référence à

Transports internationaux: BLUESPED LOGISTICS Sàrl P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 032 495 16 16 / Fax: 032 495 16 15 www.bluesped.ch confirmation@bluesped.ch INCOTERMS 2010 © copyright novembre 2011 1/ 11 Transports internationaux: P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 032 495 16 16 / Fax: 032 495 16 15 www.bluesped.ch cofirmationt@bluesped.ch BUT DU COURS Apprendre à « penser Incoterms

Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales

Introduction Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational Commercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Les INCOTERMS sont des règles internationales qui ont unifié

ferroviaires de transport public de marchandises et/ou de voyageurs telle que définie par les dispositions de la présente loi. Article 2 : Ne font pas partie du réseau ferroviaire national : a) les infrastructures ferroviaires établies, même par l'Etat ou avec l'autorisation de l'Etat, aux fins exclusives de permettre soit l'exploitation de services ferroviaires de transport de marchandises ou de voyageurs à caractère local, soit l'exploitation de services ferroviaires de transport interne à une