Droit du transport

Les Incoterms ICC ® 2010 * Nouveautés 2010 vs 2000 * Répartition des coûts et risques * Chaîne du transport * Analyse des 11 Incoterms 1 Les Incoterms 2010 (Publication ICC 715) Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial

volumes, transport, délais) * On justifie le prix par la qualité et les services proposés * Très important la réactivité Travailler avec l’étranger = s’adapter * Produits / packaging (protéger le produits et informer les consommateurs) * Informations > communications * La langue (texte dans la langue du pays) * Packaging * informations légales (origines, composition, poids, dlc ou dluo) * Communication marketing LOGISTIQUE INTERNATIONAL (transport, assurance

Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée

PPN Gestion Logistique et Transport 2013 Diplôme Universitaire de Technologie GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT Programme Pédagogique National © Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Page 1/90 PPN Gestion Logistique et Transport 2013 Sommaire 1. OBJECTIFS DE LA FORMATION.................................................................................................................................... 3 2. REFERENTIEL D’ACTIVITES

3 Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de

l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. • Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. • L’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Exw = Ex-Works (…named place) La marchandise est disponible

OPERATIONS DE TRANSPORT Plan du cours Introduction Chapitre I : le cadre juridique et institutionnel des opérations de transport Section 1 : le cadre juridique des opérations de transport Section 2- Les institutions qui interviennent dans l’organisation des transports Chapitre II : les actes juridiques relatifs aux opérations de transport Section I- Définition et caractéristiques du contrat de transport I- Définition II- Les critères de distinction du contrat de transport Section

pour le compte de ces derniers, les tarifs, les taux et les règlements. Agent en douane Personne, ou entreprise, que le gouvernement autorise à dédouaner des marchandises pour des importateurs. Annexe A Addenda à un contrat. Dans le secteur des transports, ce document fait habituellement état de services spéciaux à rendre concernant une cargaison précise ou un ensemble de cargaisons. Apparemment en bon état Fret qui semble exempt de dommages après une vérification sommaire. Appontement Structure

Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 Université des Sciences et Technologies de Lille I Faculté des Sciences Economiques et Sociales École Doctorale EQUIPPE N° attribué par la bibliothèque |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| CORRIDORS DE TRANSPORT DE FRET ET DEVELOPPEMENT POLYCENTRIQUE DE L’ESPACE EUROPEEN Thèse pour obtenir le grade de Docteur en Sciences Economiques présentée et soutenue publiquement par Walid CHATTI le 21/06/2010 devant le jury composé de M. JOIGNAUX Guy, Directeur de recherche

comme un port ou un aéroport (exemple : FOB Le Havre). Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui, dans la pratique, reste attaché à la notion de livraison. Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises { l’international, il faut répondre { cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés { l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris