Droit du travail en France

LA NOUVELLE LOI CONTRE LES 35 HEURES EN FRANCE : RÉFORMER UNE POLITIQUE SOCIALE TOUT EN CONTOURNANT LE PHÉNOMÈNE DE PATH DEPENDENCY Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine. Cette réforme sociale qui résulte des lois Aubry I et II et de leurs nombreux textes d’application a profondément modifié les modalités d’organisation du travail dans le pays. Depuis il ne cesse de s’animer un large débat sur les conséquences des 35 heures et sur la

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION

2. Contexte historique de la France du XXème siècle 2. 1 Une industrialisation en pleine expansion La Révolution industrielle ou appelée également “âge d’or industriel“ se caractérise par d’importants progrès. Les hommes ont cherché à innover dans les domaines de production par l’utilisation systématique de machines à la place de la force musculaire. Ce changement permet une augmentation de production et la formation d’usines, d’ouvriers, d’entrepreneurs, d’innovations dans les objets produits

La place de la femme au travail et dans la société... Plan : Introduction La France, parité récente mais incomplète L’Arabie Saoudite, un cas extrême I) II) Introduction : Aujourd’hui, selon les pays, les religions, les coutumes, la place de la femme dans l’entreprise et dans la société n’est pas la même. Ainsi, comparons le statut de la femme en France, pays occidental et développé, et en Arabie Saoudite, pays enrichi par le pétrole et où la religion occupe toujours une place très importante

Sciences économiques et sociales Etude d’un ensemble documentaire. Sujet : Comment a évolué l’emploi en France depuis 30 ans ? Introduction : En 1980, l’emploi en France offrait différents avantages. En plus d’être un travail rémunéré et donc vecteur de revenus, cet emploi était aussi un statut pourvoyeur de droits. Il permettait une intégration dans la société, il conférait des droits sociaux, et sa première fonction, il permettait d’avoir un revenu. Depuis les années 80, les mentalités

ils des droits sociaux ? «Les étrangers qui habitent tout près de la frontière sont un peu moins étrangers que les autres.» nous allons dans un premier temps définir les termes en jeu (étrangers et droits sociaux). Les droits sociaux sont les droits conférés par la constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Donc ce sont tous les droits fondamentaux

Partie: Le droit de grève, une conquête longue et difficile I/ Historique du droit de grève types de grèves A/ Etymologie L'actuelle "place de l'Hôtel-de-Ville" fut appelée jusqu'en 1830 "la place de Grève" ou "la Grève". Elle descendait alors en pente douce jusqu'au bord de la Seine, d'où son nom de "grève" (rivage de sable ou de gravier), forme moderne du mot latin populaire, d'origine gauloise, "grava". B/ Historique De 1791 à 1864, le droit de grève est encore un droit interdit

Commission Européenne, la réforme des retraites de 2010 en France, vous semble-t-elle suffisante ? Support : texte extrait de libération, novembre 2011 Après avoir inventorié la majorité des mesures que prévoit la réforme des retraites de 2010 en France, nous nous sommes appliqués à cerner les attentes de la Commission Européenne en la matière (livre blanc) et avons statué sur l’efficacité de la réforme des retraites de 2010 en France. INTRODUCTION Les pays européens font face au même

La libert´ e du travail en droit fran¸ cais. Essai sur l’´ evolution d’une notion ` a usages multiples Jean-Pierre Le Crom To cite this version: Jean-Pierre Le Crom. La libert´e du travail en droit fran¸cais. Essai sur l’´evolution d’une notion a` usages multiples. Diritto romano attuale, 2006, 15, pp.139-162. <halshs-00647268> HAL Id: halshs-00647268 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00647268 Submitted on 1 Dec 2011 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and

Historique du métier L'inspection du travail est un corps de fonctionnaires d'État chargés de « contrôler l’application du droit du travail dans tous ses aspects, conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, et faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs1 ». Cette institution est relativement jeune, puisqu'elle n'existe en France que depuis environ un siècle et demi, mais