Droit social

8163 mots 33 pages
INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale.
Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne.

I. DEFINITION 1. Droit Social : 3 aspects différents
 Droit du travail : règles régissant la relation employeur/salarié : lois, règlements, conventions collective (= force obligatoire, autant que les lois et les règlements surtout depuis la Loi du 20/08/08) : caractère supplétif de la loi = la loi pose un certains nombre de règles, mais on peut déroger à ces lois par des conventions collectives.

Exemple : La loi du 20 août 2008 sur les congés des cadres (...).
Remarque : De plus ne plus, la loi a un caractère supplétif : on peut déroger aux règles de la loi par les conventions collectives.
 Règles relatives à la Protection Sociale : régime de Sécurité Sociale. En France il y a un régime de CQ qui englobe les risques de l’existence (maladie, accidents du travail, maternité/parentalité, invalidité, décès, chômage).
Le chômage dans certains pays est intégré à la Sécurité Sociale, en France il est géré par l’UNEDIC (service public indépendant de la CQ : bientôt UNEDIC + ANPE : opérateur unique = demande d’emploi + indemnité
 Droit de l’Emploi : ensemble des règles régissant l’emploi salarié et l’emploi non salarié (=travailleurs indépendants). Crise structurelle depuis 30 ans
2catégories en droit de l’emploi = branche émergent du droit social: Contrat de travail : emploi salarié Contrat d’entreprise : emploi non salarié
DROIT SOCIAL = DROIT DU TRAVAIL +

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