Droit Du Travail Marché Du Travail

L’entreprise est une réalité multiforme • Elle apparaît comme • Un lieu de combinaison de facteurs de production; • Un opérateur sur les marchés; • Une unité de production; • Un centre de répartition de revenus. L’entreprise lieu de combinaison de facteurs de production Les facteurs de production Le capital financier Le capital technique Le capital intellectuel Le travail Les consommations externes Les ressources naturelles • Observons une entreprise réelle: la société Danone. Par quoi se caractérise-

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Il existe différents travailleurs : 1. Salarié 2. Travailleurs indépendants 3. Fonctionnaires = 3 statuts juridiques Code du travail : Salarié Code de la fonction publique : Fonctionnaire Code civil : Travailleur indépendant (Profession libérale, artisans, agriculteurs) Commerçants = code du commerçant) Auto entrepreneur : + de facilité + gratuité Régime micro social EIRL (2009) = Entreprise Individuelle à Responsabilité

liberté du travail en droit français Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés

entre le Droit et L’Entreprise ? 1/ Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? L’exercice des activités d’entreprise est classé sous le signe des libertés économiques. Tous français est libre de créer une entreprise. Il existe une diversité d’accroche juridique de l’entreprise. Le droit s’intéresse à l’entreprise pour lui appliquer des règles et le concept juridique de l’entreprise est définie par la Jurisprudence. A / L’absence de définition légale de l’entreprise Le droit propose

facteurs de productions (ce qui sert à produire). Pour qui  à qui s’adresser, quel besoin, quel type de consommateur. Décider de la règle de tarification, du prix de vente selon la structure du marché. La logique économique (arbitrage) repose sur 3 principes Les ressources (matières premières, travail, temps) sont rares, cad insuffisantes pour satisfaire tous les besoins. Déf 2 : l’éco s’intéresse à la manière dont les hommes organisent leurs efforts pour mettre en valeur les ressources de

Chapitre 1 : Le fondement des marchés réels Traditionnellement en macroéconomie on distingue trois marchés : - le marché des biens et services, - le marché du travail - le marché de la monnaie. Pour quoi regrouper les deux premiers marchés et isolé le troisième marché ? En effet les deux premiers marchés sont appelés marchés réels car on ne fait appel a la monnaie pour expliquer le fonctionnement des marchés, c’est se qu’on appelle la dichotomie classique tant

Introduction à la pensée économique On a aujourd’hui trois grands types de courant : - main stream : courant libéral : considérer que l’économie est régulée par le marché - courant keynésien : deux régulateurs, le marché et l’Etat - approches critiques inspirées des critiques marxistes. Trois régulateurs : marché, Etat et société civile. I. Aux origines de la pensée économique . Oikonomia et polis dans l’Antiquité Oiko : domaine, maison Nomia : règles

Combelle PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME INTERNATIONAL 1. La paix de Cent Ans La civilisation du XIXe siècle s’est effondrée. Elle reposait sur quatre institutions : l’équilibre des puissances, l’étalon-or international, le marché autorégulateur et l’État libéral. En fait, le marché autorégulateur est au centre de ce système, et les trois autres n’en sont que des conséquences. De 1815 à 1914, les civilisations occidentales connaissent cents ans de paix, i.e. de conflits localisés et de courte durée,

Combelle PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME INTERNATIONAL 1. La paix de Cent Ans La civilisation du XIXe siècle s’est effondrée. Elle reposait sur quatre institutions : l’équilibre des puissances, l’étalon-or international, le marché autorégulateur et l’État libéral. En fait, le marché autorégulateur est au centre de ce système, et les trois autres n’en sont que des conséquences. De 1815 à 1914, les civilisations occidentales connaissent cents ans de paix, i.e. de conflits localisés et de courte durée,

Arbeit / Direction du travail / Direzione del lavoro / Directorate of Labour Effingerstrasse 31 - 35 CH-3003 Bern Tel ++41 31 322 56 56 Fax ++41 31 322 56 00 www seco admin ch E-Juin l: info@seco admin ch Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement Département fédéral de l‘économie Dipartimento federale dell‘econo La situation sur le marché du travail en janvier 2014 10 février 2014 Publication: Secrétariat d'Etat à l'économie SECO Direction du travail Effingerstrasse 31