Droit Du Travail Marché Du Travail

Économie  -­‐  Droit   BTS  MUC  1ère  année  -­‐  Devoir  1     PREMIÈRE  PARTIE  :  ÉCONOMIE  GÉNÉRALE         Sujet  :  L’industrie  et  le  marché  automobile  français  en  2009  et  2010       Document   présenté  :   «  L’industrie   et   le   marché   automobile   en   2009  »,   éditorial   de   Xavier   Fel,   Président

Le travail des femmes en France Depuis le XXème siècle, les droits des femmes dans le travail ont connu de fortes évolutions. Les différentes réformes qui ont été entreprises au cours des deux derniers siècles afin de faire évoluer la condition des femmes ont progressivement amélioré la parité hommes-femmes. La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges est une des principales réformes qui a déclenché le départ d'un chemin vers l'égalité homme-femme. « Article

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient

concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires. Limitations du droit de grève Grèves prohibées Certaines formes de grève sont interdites : • Grève tournante : cessation du travail par intermittence (ou roulement) en vue de ralentir le travail et désorganiser

Pourquoi le Marché a-t-il Besoin d’institutions ? Le Marché a besoin de la présence d’institutions marchandes, c’est-à-dire des règles formelles et informelles pour que le marché puisse fonctionner. (Pour vendre un bien, il faut que celui-ci nous appartienne, c’est-à-dire qu’il existe des règles juridiques nous en donnant la possibilité. Il ne peut donc y avoir d’échange marchand sans détermination de droits de propriété.) Les Brevets permettent notamment d’assurer l’exclusivité de l’usage

TRAVAIL ET INTEGRATION SOCIALE ! ! ! Les sociétés modernes sont constituées de différents groupes sociaux tels que la famille, l’école, ou l’entreprise. On définit la notion d’intégration comme la capacité qu’a un individu à tisser des liens plus ou moins forts avec ces différents groupent sociaux. Plus les liens sont forts et nombreux, au mieux l’individu sera intégré dans la société.! Le travail est une activité fondamentale des sociétés et est communément considéré comme un vecteur

DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Ahmed Kader SOUMAHORO Team Licence 2 Avec les Participations Spéciales de Abu Kader SANOGO Werell OUFFOUET Youssef OUATTARA Copyright by licence2online.wifeo.com – Avril 2012 Team licence 2 - ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS D’ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE

S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une approche méthodique ....

International du Travail, un chômeur est une personne sans travail qui cherchent activement un travail et à travailler moins d’une heure durant la période de référence. Le Pôle Emploi par contre, considère qu’un chômeur est une personne inscrite au Pôle Emploi, sans emploi, et qui cherche un CDI ou CDD, temporaire ou saisonnier. C’est d’ailleurs cette définition que retient le gouvernement lorsqu’il annonce une fluctuation du taux de chômage. Afin de lutter contre la détérioration du marché de l’emploi

Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN Document élaboré par : Nom et prénom Mme JBILOU SAMIRA EFP DR ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique Validation - ISGI, Khouribga Complexe khouribga 2 Document de travail MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL