Droit Du Travail Sources

Les sources du droit Table des matières I. Les sources formelles écrites ou directes .................................................................... 2 Le bloc de la constitutionalité............................................................................... 2 Les traités internationaux ratifiés ou approuvés ................................................... 3 Les textes communautaires................................................................................... 3 1. Le droit primaire

DROIT SOCIAL Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale INTRODUCTION I/ DEFINITIONS Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge. Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil qui servait à torturer les Hommes. Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

Cours 1 : Les interdépendances entre le droit et l'économie. I – L'activité économique est permise par le droit. Qui reconnaît aux individus des libertés publiques, avec une valeur constitutionnelle. Ces libertés ne sont modifiable qu'en modifiant la constitution. Trois grandes catégories de libertés sont reconnus par le bloc constitutionnel : libertés individuelles (protection corps et esprit) ex: respect vie privée, respect de la liberté d'opinion. Libertés de communication (protège

Introduction au droit Chapitre 1 : Les sources du droit Le droit organise la vie en société. Les règles de droit autorisent, interdisent, offrent un cadre à l’activité des individus et des entreprises. Dans une société démocratique, ce sont les représentants du peuple qui élaborent la loi (le Parlement). Cependant, il existe d’autres sources du droit, fruit d’une combinaison de règles dont l’origine est variée. Section 1: la notion de droit I- Les caractères de la règle de droit • La

DROIT DU TRAVAIL Droit social = Droit du travail + Droit de la sécurité sociale Nous verrons ici principalement le droit du travail. Déf. droit du travail : « Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN Champs d’application et caractéristiques : * Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par

1 : Les Sources du Droit CHAPITRE 1 : Présentation des sources du droit Support de la règle de droit ? Normes internationales : traités internationaux = accords signés entre 2 ou plsr Etats, accords qui s’imposent aux Etat signataires dès ratification. Il existe un marché international qui ne peut fonctionner sans règles → abondance des traités internationaux (ex Traité de Kyoto 1997). Au sein de ceux-ci : traités européens (abondance de traités). Aussi droit dérivé dans droit communautaire :

1 N° étudiant : ………………….. PAGE DE GARDE – SUJET D’EXAMEN Année universitaire 2020-2021 Classe : AERO 4 Type d’examen : PARTIEL / RATTRAPAGE / SUBSTITUTION Matière : Droit social Code matière : SH423 Date : 18/05/21 Horaire : 14 Heures à 15 Heures Durée : 1 heure Enseignant : Florence Bonnard Documents autorisés : NON / OUI Ordinateur autorisé : NON / OUI Calculatrices autorisées : NON / OUI y compris programmables / OUI mais non programmables COCHEZ LISIBLEMENT LA REPONSE

BAC PRO TERTIAIRE EPREUVE D’ECONOMIE - DROIT Objet d’étude n°1 NOM Prénom : ………………………………………. 1 PRO SC 2012 2013 Comment traiter un objet d’étude ? Fiche de présentation d’une étudeBACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du Lycée Chevalier d’Eon 2 Place Edmond Jacob 89700 TONNERRE au 20.. Nom :Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude :  • Le contexte de l’activité

Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans et profession libérale)