Droit du travail

I – Notion du contrat de travail : 1-Définition : Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à exécuter un travail pour le compte et sous la subordination d’une autre personne (l’employeur) en contre partie d’une rémunération (salaire).le contrat de travail définit les conditions de travail et la rémunération applicable au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives, ou aux usages de la profession. 2-les caractéristiques

2013-2014 2013-2014 Droit du travail Semestre 1 Droit du travail Semestre 1 Titre 1 : La naissance de la relation du travail 4 Chapitre 1 : La notion de C de T 4 Section 1 : Les critères du contrat de travail 4 A. Les éléments propres aux obligations des parties 4 a) La rémunération 4 b) La prestation de travail 4 B. Le lien de subordination. 5 a) La subordination juridique 5 b) La subordination économique 5 C. La mise en œuvre des critères du C de

Introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons plusieurs parties. Dans un premier temps nous parlerons des accords collectifs, puis de la convention collective.

DROIT DU TRAVAIL TD1 1ère partie : L’inspection du travail II - Cas pratique : 1) L’inspecteur du travail peut-il décider de la fermeture des cuisines ? Oui. Les constats de l’inspection du travail peuvent donner lieu à une décision d’arrêt d’activité dans certaines situations de danger lié au risque chimique. 2) Quelle mesure peut prendre l’inspecteur du travail ? En cas d’absence d’institutions représentatives du personnel, l’inspecteur du travail peut donner lieu à une mise en demeure

Droit Du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages Et Intérêts Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35. Faute grave I. Cumul des sanctions

Sigle du cours : DRT 1080 Titre du cours : Droit du travail Travail noté 3 Pondération 20% Nom : El-Doumani Prénom : Wafaa Numéro de l’étudiant : 08364138 Trimestre : Automne 2008 Adresse : 12240 St-Évariste, Mtl, QC Code postal : H4J-2B7 Téléphone : (514) 745-2950 Courriel : wafaadoumani@videotron.ca Nom de la personne tutrice : Donald Mercier Date d’envoi : Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception : Date de retour : Note : TÉLUQ L’université

Droit du travail L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation. L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Tout licenciement pour motif personnel

Marketing 21/01/2011 Session 1 Droit du travail Les sources du droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier

DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE REPUBLIQUE DU SENEGAL UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ---------------------------------------FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SUJET : DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE Présenté par : M. Mactar SY né le 23/10/1985 à KAOLACK 4ème année en Droit privé Spécialité : Droit des Affaires Option : Import-export ; Droit fiscal Sous la direction de : M. Bachir NIANG Docteur en droit privé 1 Mactar SY 4ième année : Droit des

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