Droit du travail

Le droit du travail est un corpus législatif qui définit les droits et devoirs des travailleurs et des employeurs sur le lieu de travail. Au niveau communautaire, le droit du travail couvre deux domaines principaux: les conditions de travail, qui comprennent le temps de travail, le travail à mi-temps, le travail à durée déterminée et le détachement de travailleurs; l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de reprises d'entreprises

GE21 Droit du travail Chapitre : le droit du travail intro : grands principes le droit du travail est un droit protecteur (du salarié), cela s’explique par : - sa subordination juridique à l’employeur. par définition un contrat de travail est un lien de subordination. mais on a aussi une subordination économique. cela a pour conséquence une adaptation des procédures juridiques. ex en matière de licenciement : inversion de la charge de la preuve (normalement apporter la preuve est pour le demandeur)

LE DROIT DU TRAVAIL Introduction Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail. C’est une branche du droit privée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique aux relations individuelles et collectives qui lient entre les employeurs privés (1) et ceux qui travaillent (2) sous leurs autorités (3) moyennant une rémunération Explications : (1) les employeurs privés : Le droit du travail ne s’applique pas aux employeurs publics (état, fonctionnaires

LE DROIT DU TRAVAIL Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société, ceux-ci peuvent avoir des rapports de natures diverses (familiaux) nés d’actes ou de faits juridiques de travail. Ce sont ces derniers qui sont à quelque nuance près régi par le droit du travail (à condition d’être subordonnée). Ainsi, la définition du droit travail s’impose pour la compréhension de sa CA, il est tout à fait nécessaire aussi de résumer brièvement son évolution avant de terminer par mettre

DROIT DU TRAVAIL 1864 : reconnaissance du droit de grève. 1884 : reconnaissance de la liberté du travailleur. 1906 : début de la rédaction du code du travail. 1945 : création de la sécurité sociale. 1950 : création du smig 1982 : semaine de 39 heures et création de la 5 semaine de congés payés 1988 : instauration du rmi HIERARCHIE DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constitution Traités et accords internationaux Le droit européen Lois et règlements autonomes Décrets d'application

Droit du travail 1. Introduction : Le droit du travail est l’ensemble des règles qui organise les relations individuelles ou collectives entre un employeur et un salarié dans les relations travail dans l’entreprise du secteur privé. Ce droit du travail n’est applicable qu’aux personnes liées par un contrat de travail. Le contrat de travail est un lien de subordination. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans et les chefs d’entreprise. (En dehors des PDG

Droit du travail 8 CM + 3 TD = 2h de DS Chapitre 1 : le contrat de travail Contrat bilatéral, onéreux, à exécution successive (qui se prolonge dans le temps avec différentes tâches). C’est un contrat intuitu personae, c’est un contrat où l’on prend en considération la personne. La particularité consiste à soumettre le salarié à un lien de subordination c'est-à-dire à le soumettre à un pouvoir hiérarchique à un pouvoir de direction sous peine de sanction. Le contrat de travail doit comporter

Titre 3 Le droit du travail Chapitre 1 les différents contrats de travail Section 1 : Le CDI Le code du travail dispose que « le CDI dépend des dispositions de droit commun et peux être constaté dans les formes qui conviennent aux parties contractantes d’adopter » S’agissant de droit commun, le code du travail renvoi se type de contrat au condition de validité énuméré dans le code civile. Ainsi donc pour être valable le CDI doit observer 4 conditions de validités : -consentement - capacité

Le droit individuel du travail Introduction C’est le droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et salariés. C’est un droit relativement jeune : Il a été créé car on ne peut pas considérer que l’employeur et le salarié sont dans une situation d’égalité économique mais surtout juridique, car c’est l’employeur qui a le pouvoir d’organiser le travail du salarié, il va donc pallier à cela. Les premiers textes se sont occupé de la sécurité du travail (ex : réduction de la durée du travail

PRATIQUE DROIT DU TRAVAIL Les faits : Mr Dupont est embauché le 1er Mars 2003 par la SARL Auto en tant que aide mécanicien en CDI avec une période d’essai de 1 mois et une clause de non concurrence. Mr Dupont est arrêté une première fois pour cause de maladie et une seconde fois en accident du travail. Début février, Mr Dupont reçoit une lettre de son employeur lui informant qu’il est licencié. 1) Les parties Monsieur Dupont : le salarié SARL Auto : L’employeur 2) L’accident de travail La