Droit du travail

Droit social : ● Le droit social englobe le domaine des relations de travail proprement dites mais également le domaine de la protection sociale. ● Le droit du travail concerne les salariés du privé mais également les salariés des entreprises nationalisées, des établissements publics, industriels et commerciaux ( environ 16 millions personnes ). Il ne régit pas le travail indépendant et ne s'applique pas aux fonctionnaires ni à certains agents de la fonction publique. Il peut être défini comme

Département Économie, Homme, Société Séminaire « Propriété de l’entreprise » L’intérêt de l’entreprise en droit du travail Collège des Bernardins Département Économie Homme Société Séance du 7 octobre 2010 Tania Sachs L’INTÉRÊT DE L’ENTREPRISE EN DROIT DU TRAVAIL RESUME1 L’exposé présente les usages que le juge fait du standard juridique « intérêt de l’entreprise » en droit du travail, à partir de l’examen de décisions de la Chambre sociale de la cour de cassation et de cours d’appel.

L’ordre public en droit du travail S’agissant d’un sujet qui fait appel à une notion polysémique, les termes du sujet doivent être précisément définis. Il s’agit d’expliquer les relations existant en droit du travail entre les trois ordres publics absolu, social et dérogatoire. Il conviendra de veiller tout particulièrement à expliquer la notion de principe de faveur. Le droit du travail stricto sensu a pour objet principal de régir les relations professionnelles, en laissant une grande

aux différents droits concernant cette problématique. I. L'intérêt du droit du travail pour l'entreprise Il est incontestable que le salarié est désavantagé dans les rapports qui le lient à son employeur dont le pouvoir de direction, le pouvoir normatif et le pouvoir de sanction constituent des prérogatives importantes. Dans ces conditions, le droit du travail a pour objectif de protéger le salarié dans de nombreux domaines : SMIC, contenu et utilisation des contrats de travail précaire, rupture

L’INSPECTION DU TRAVAIL QCM N °2 1. L’inspection du travail est un service extérieur du ministère du Travail. Elle a compétence pour intervenir dans toutes les entreprises, aussi bien privées que publiques, occupant au moins un salarié : a. Vrai b. Faux Les inspecteurs du travail dépendent du Ministère du Travail et exercent leur fonction dans les services déconcentrés du ministère 2. Le pouvoir de contrôle de l’inspecteur du travail s’applique :

Droit du travail France-Belgique Quels sont les différences et les points communs entre ces lois concernant de travail ? Sommaire : 1/Introduction 2/Interview d’un employé Belge 3/Comparaison à l’employé Français 4/Conclusion 1/Introduction : En France comme en Belgique il y a des lois pour le travail, en France les Droits du travail ont été renouvelés en 2007-2008 et en Belgique on parle de CCT (Convention Collective du Travail ) mis en place le 25 mars 1919 qui encadre encadre et règlemente

Saint-Denis DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur

DROIT SOCIAL L2 – S3 Chapitre préliminaire : LES SOURCES EN DROIT DU TRAVAIL - Les Sources Internationales et Européennes Il existe dans le cadre de l'organisation internationale du travail des conventions internationales qui sont adoptés par une assemblé de plusieurs nations dans le monde : C'est ce qu'on appelle l'organisation internationale du travail (OIT). C'est une branche de l'ONU, ayant son siège à New York. Ces conventions internationales doivent faire l'objet d'une ratification pour

L'INDIVIDU AU TRAVAIL Le choix d'une activité professionnelle I. Le principe de libre accès à la profession de son choix A. Principe communautaire et constitutionnel Principe communautaire D'après le traité de Rome, la libre circulation est associée au sein de l'union, ce qui implique l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité des travailleurs des états membres. Ce principe s'applique également à la liberté d’établissement et aux prestations de services, Tout ressortissant

Droit du travail Cas pratique n°1: Faits: Une personne corpulente est candidate à un entretien d’embauche pour garder des enfants. L’entretien d’embauche ne débouche pas sur un contrat de travail sous motif que le physique de la candidate n’était pas adaptée à la garde d’enfants. Question de droit: Le fait de refuser une personne à cause de son image physique constitue-t-il une discrimination à l’embauche? Quelles sont les moyens de preuve? Syllogisme juridique: L’article L 1132-1 du Code