Droit Déontologie Le Don D Organes

problème de risque moral Abdelhamid EL BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Salma DASSER Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales, Université Mohammed V–Agdal, Rabat salmadasser@fsjesr.ac.ma Amale LAHLOU Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales, Université Mohammed V–Agdal, Rabat MQ@amalelahlou.net Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. elkhider_99@yahoo

est difficile de s’assurer de l’extérieur que l’auditeur est indépendant dans sa pensée et dans ses actions et garde sa neutralité professionnelle. C’est pour cette raison qu’en pratique l’auditeur, même s’il est intellectuellement indépendant, doit donner des signes visibles, explicites et accessibles au public qu’il en est ainsi (absence de liens familiaux, liens financiers, …). C’est sur cette indépendance apparente que porte les efforts de la plupart des autorités de réglementation en matière d’indépendance

exemplaires     [ Transports - Images des peuples premiers - Énergie - Chimie - Consommation - Autres thèmes ] Notre palmarès de publicités sélectionne quelques unes des publicités qui respectent le moins la déontologie professionnelle que s'est pourtant donné à lui-même le secteur publicitaire. L'objectif est d'expliquer à chacun comment décrypter ces publicités qui usent et abusent de l'argument écologique. Ce palmarès est aussi vertueux : il a aussi pour

Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF............................................................................... 5 INTRODUCTION..............................

DES CONCEPTS CLES DU THEME 1-1- Notion d'audit interne Dans notre tentative de cerner la notion d'audit interne, nous présenterons quatre définitions. o Définition proposée par Herve JAHIER, Pascal dans « préparation à la synthèse droit et comptabilité » édition ellipses 1997 : «Le contrôle est le corollaire des informations transmises et générées par les différents agents économique. Le contrôle réalisé doit être une garantie de la fiabilité des comptes et de l'opinion exprimée

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. DEFINITION Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux et avec leurs clients. - droit des commerçants - droit des actes de commerces Notion de COMMERCE : • • • • • En droit romain : Opérations juridique menée par des biens Dans le monde économique: Assurance, banques , transport et distribution de produit Non commercial : Agricole, Artisanat et profession libéral Droit commercial contemporain : La notion d'entreprise

2012 ‫رﱗ اﻟ ﺸـﺮ : 72 ٔﻛﺘﻮﺮ‬ ‫ﻣﺠﻠﺔ ﺍﻟﻔﻘﻪ ﻭﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ‬ www.majalah.new.ma ‫اﳌﺪﻳﺮ اﳌﺴﺆول : اﻟﺪﻛﺘ ـﻮر ﺻﻼح اﻟﺪﻳﻦ دﻛﺪاك‬ Les Problèmes éthiques et juridiques soulevés par la Greffe d’Organes au Maroc M. MOUNASSIB Riyad, Docteur en Droit Privé. Université de Perpignan, France. Le Maroc est un pays qui cultive les paradoxes dans pratiquement tous les domaines : géographiques, économiques…, le domaine médical n’y échappe pas. En effet, à côté d’une médecine ancestrale et traditionnelle à laquelle

la place de l’audit dans une entité ainsi que l’organisation du service, la dimension historique géographique et culturelle de l’audit. • l’objet de la deuxième partie est de donner un aperçu Général sur le contrôle interne ainsi que sur l’évolution du concept du contrôle interne et ses dispositifs et donner une vue claire et précise sur le contrôle interne au sein d’une entité. • l’intérêt de la troisième partie est de montrer L’organisation de l’audit et du contrôle interne

pour quelle raison ? » Le travail éthique peut ainsi se concevoir comme une recherche du sens de la rencontre thérapeutique. Aussi, faut-il distinguer l’éthique de la technicité, l’éthique de la science, l’éthique de la morale et l’éthique de la déontologie. Dans son ouvrage « De la biologie à l’éthique », le Professeur J. Bernard écrit : « L’éthique implique une réflexion critique sur les comportements et commence à exister avec Aristote. Et ce mot savant, par opposition avec son parallèle latin «

21 2) Obligations de communication 22 a) Obligation d’information 22 b) Obligation d’alerte 22 c) Obligation de dénonciation des faits délictueux 22 C - Règles juridiques et déontologiques 22 1) Les droits du commissaire aux comptes 22 a) Le droit d’information 22 b) Le droit d’investigation 22 2) La responsabilité du commissaire aux comptes 23 a) Responsabilité civile 23 b) Responsabilité pénale 23 II - Les missions du commissaire aux comptes 23 A- La mission générale 24