Droit Entreprendre Avec Un But Lucratif

I. Introduction: le droit commercial et sources II. Les actes de commerce III. Les commerçants IV. Les artisans V. Le fonds de commerce VI. Sociétés commerciales Introduction: le droit commercial et sources Chapitre I: droit commercial et les autres branches de droit Définition: Il convient de savoir que le droit commercial et le droit civil constituent les deux branches de droit privé. Le droit civil réglemente l'ensemble

l'établissement[1] a) Historique L'Institut Médico-Pédagogique dépend de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (L'A.P.A.J.H.). L'A.P.A.J.H. a été créée en 1962 par des militants de l’Éducation Nationale et de la MGEN. Association nationale à but non lucratif, régie par la loi 1901, elle est reconnue d'utilité publique depuis 1974. Sa mission : promouvoir la dignité des handicapés en œuvrant pour leur épanouissement optimal et leur intégration sociale. L'A.P.A.J.H. agit donc pour assurer à toute

III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable F- La liquidation de l’IS V)-L’impôt sur le revenu (IR) A- Territorialité de l’IR B- Revenus imposables C- Exonérations Conclusion Introduction Le droit fiscal est une condition d’exercice

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

dirigent ces collectivités. L’Etat central voit son champ d’action se réduire. Les collectivités locales sont en effet indépendantes de l’Etat ce dernier assurant juste un contrôle sur la légalité des décisions prises de telle manière le respect du droit public. Cependant, les trois collectivités territoriales : communes urbaine et rurale, les régions constituent les trois échelons locaux, préfectures et provinces. Relais de l’Etat, vers les quels sont orientés les transferts de compétence de l’Etat

commerçants : - les Voyageurs-Représentants-Placiers = des intermédiaires qui visitent la clientèle de leur employeur, et dont le statut juridique est mixte entre celui du travailleur indépendant et celui du salarié : il est subordonné à l'employeur, mais a droit à une indemnité de clientèle en cas de rupture de son contrat. - les agents commerciaux ou gérants de succursales non salariés, liés à l'entreprise par un contrat de mandat, ne sont pas suffisamment indépendants pour qu'on leur accorde la qualité

Française, la victoire de César à Alésia, les différents sièges de Paris ...Tout commence pour nous en 508, lorsque Clovis, Roi des Francs, décide de s’établir à Paris pour en faire sa capitale. Des murs d’enceinte se construisent alors sur la Rive Droite, puis sur la Rive Gauche, pour protéger les Parisiens d’attaques probables. Malgré cela, les Vikings pillent et sèment la terreur le long des côtes de la Manche et remontent les fleuves jusqu’à arriver à Paris pour la première fois en 845. La cité

Travaux dirigés n°1 Droit fiscal Les enjeux de la soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité

avec les différentes étapes. Je finirai avec l’évaluation du projet ainsi que mes ressentis. I- LE CENTRE SOCIO CULTUREL GUTENBERG 1. Histoire et présentation du centre social Gutenberg L’Association Gutenberg est une association loi 1901 à but non lucratif, implantée dans la commune de X, elle assure le fonctionnement de deux structures. Il s’agit du Centre Socioculturel Gutenberg, dont sa création remonte à 1997 et de l’Espace de Vie Sociale, plus récent, qui a ouvert début 2018 sur le quartier

Rapport de stage : Crédit AgricoleRapport de stage : Crédit AgricoleSommaire Introduction I. Présentation du Crédit Agricole : Société coopérative A- Le Crédit Agricole, leader français B- Une société mutualiste C- La caisse régionale d’Ille et Vilaine II. Agent commercial A- Le rôle d’un agent commercial B- Ma fonction C- Mon analyse III. Conseiller de clientèle A- Le rôle d’un conseiller de clientèle B- Ma fonction C- Mon analyse IV. Chargé de clientèle professionnelle A- Le rôle d’un chargé