Droit Entreprendre Avec Un But Lucratif

nationale, infrastructures de transport, statistique sociale. En Europe, ces savoirs pratiques ne trouveront pas leurs lettres de noblesse à l’Université ; les productions savantes sur le pouvoir y restent indexées sur la philosophie politique et le droit. C’est aux Etats-Unis qu’ils trouveront leur place dans les cercles universitaires où ils imprégneront les 1ers travaux d’analyse des politiques publiques ; c’est là qu’apparaîtra l’emploi du mot governance, tombé en désuétude en français, à propos

est imprimé sur du papier contenant 30 % de fibres recyclées. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales, 2008 ISBN – Version imprimée : 978­2­550­54589­7 ISBN – Version électronique : 978­2­550­54590­3 © Gouvernement du Québec – 2008 Tous droits réservés pour tous pays Important Les renseignements et les références contenus dans ce document étaient à jour en décembre 2008. Ils proviennent de sources diverses et ne remplacent en rien les textes de loi, énoncés politiques ou programmes

« Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale

organisationnel avant d’étudier le concept de management. 1. Notion d’organisation Le mot “organisation” est ambivalent. Il désigne tout à la fois une entité créée pour conduire une action collective (par exemple : une entreprise, une association à but non lucratif, un hôpital, un parti politique…), la façon selon laquelle cette entité est agencée (notamment: la définition et la répartition des tâches entre les acteurs participant a l’action collective) et les processus qui produisent à la fois l’entité

l'Université de Bourgogne IAE DIJON - CREGO / LATEC 2, Bd Gabriel, Pôle d’Économie et de Gestion, BP 26611, 21066 Dijon Cédex ; Tel. 03.80.39.54.35; Fax. 03.80.39.54.88 E-mail : gerard.charreaux@satie.u-bourgogne.frIntroduction 2 Si on admet que le but ultime des sciences de gestion est d’aider à la création de richesse — ou de valeur en se conformant à l’usage actuel —, il est difficilement niable qu’une meilleure compréhension du fonctionnement des organisations et, plus particulièrement des entreprises

invite à développer une capacité de raisonnement pratique et indépendante. » Le mot du EMD, comme Entreprendre, Manager, Développer. Lieu d’acquisition de savoirs et de compétences managériales, l’EMD dispense un enseignement supérieur de qualité, dans l’objectif de préparer aux défis de la mondialisation des managers compétents. Gestion et comptabilité, marketing et ressources humaines, droit des sociétés et finance d’entreprise, les cursus sont généralistes ou spécialisés, orientés vers une

Management de la Qualité Mai 2010 32 Système de Management de la Qualité : norme ISO 9001 C. TUE-BI _ Management de la Qualité Mai 2010 33 SMQ: la norme ISO 9001: 2008  ISO Organisme International de Normalisation à but non lucratif Date de création : 1946 Siège social : Genève / Suisse Mandat : Développer et promouvoir des normes volontaires ayant pour objectif de faciliter les échanges commerciaux (produits et services) à l ’échelle internationale C. TUE-BI _ Management

de l’Etat. Section 1 : La notion de personne morale de droit public PARAGRAPHE 1 : La notion de personne morale La technique juridique de la personnalité morale occupe une place dans l’organisation administrative, et cette importance se manifeste de 2 façons. Première manifestation : l’administration n’a d’existence juridique qu’à travers les différentes personnes morales qui l’a compose. En effet si les organismes de droit public possède des statuts juridiques variés il faut distinguer

Droit des sociétés Droit commercial : ensemble des règes particulières applicables aux relations commerciales. Droit des sociétés : ensemble des règles, généralement de droit privé, qui régissent la constitution, l’organisation, le fonctionnement, la dissolution, la liquidation et la mutation des sociétés.  constitue une part importante du droit commercial. Le droit commercial : 1) l’entreprise commerciale entreprise = une activité économique indépendante exercée en vue d’un revenu régulier

Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Marketing des systèmes et services d’information et de documentation, Nozha Ibnlkhayat, ISBN 2-7605-1285-1 • D1285N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés « Les activités qui occupent la place centrale ne sont plus celles qui visent à produire et à distribuer des objets, mais celles qui produisent et distribuent du savoir et de l’information