Droit et justice

Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et coutumes de son pays ? La justice, ce n’est pas seulement la vertu ou la moralité. On pourrait dire, si la question était : " Suffit-il pour être vertueux ou moral d’obéir aux lois et coutumes de son pays ? " que la moralité ou la vertu n’est pas dans le comportement extérieur mais dans l’intention, et que l’obéissance n’est jamais qu’un comportement extérieurement conforme aux lois et aux coutumes. Ce comportement extérieur peut avoir une apparence

Commentaire d'arrêt : Fédération Sud Santé Sociaux   "L'intérêt d'une bonne administration de la justice est devenue depuis une quinzaine d'années un leitmotiv des textes et de la jurisprudence". D. Truchet. Le principe de la bonne administration de la justice a été reconnu par le conseil constitutionnel le 3 décembre 2009, reconnu comme un objectif à valeur constitutionnel. Mais ce principe est encore trop complexe, difficile à définir et n'est pas appréhendée par les juges de la même manière

gouvernement et l’instauration d’un nouvel ordre juridique qui serait inspirer du droit Innu traditionnel qui est transmit de génération en générations par les ainés. La colonisation Au 16em siècle, Christophe Colomb découvrit la Nouvelle France. C’est à partir de ce moment là que la vie des people autochtones allait changer. Les colonisateurs leur on imposé leur langue, leur culture et leur système de justice. Avec le temps, cela a causé la perte du mode de vie traditionnel, l’Innu Aitun.

L’huissier de Justice est avant tout un juriste, un conseil au service des particuliers et des entreprises, dont la totale disponibilité en fait le juriste de proximité par excellence. I-Statut et pouvoirs Le dahir n° 1-06-23 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n° 81-03 sur l’organisation de la profession d’huissier de justice est venu avec une profession libérale nouvelle à savoir celle des huissiers de justice. L’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui exerce une profession

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : La confiance en la justice française : 55% des personnes sondées ont confiance (sondage 2013 sur 3000 personnes) Parmi ceux qui ont eu affaire à la justice française 70% ont été satisfé par le jugement rendu. La majorité des personnes sondées ont jugé qu'il fallait réformer la justice française. Les deux principales raisons pour lesquelles il faudrait réformer la justice française : la lenteur de la justice, quand une procédure à lieu et qu'elle est trop longue

l’huissier de justice.“La justice, c'est l'injustice équitablement partagée.” Nous pouvons relier cette citation de Maurice Chapelan a la vision que la société a de l’huissier de justice. Lorsqu’on pense à celui-ci, on a directement l’idée en tête du fait qu’il s’acharne sur les personnes en difficulté, son image est donc très négative. Cependant, la profession d'huissier de justice, n’est pas seulement d’expulser les gens, en effet, il est un officier ministériel, un auxiliaire de justice et aussi un

Droit administratif Dates d’évaluations : DA-S3-2012 5 novembre 2012 (1 heures) 3 décembre 2012 (1 heures) 7 janvier 2013 (dissertation) Anecdote Agnès Blanco. Arrêt du 8 février 1873, le tribunal des conflits se prononce, c’est les ouvriers, (car services publiques) donc l’état qui est responsable des blessures d’Agnès. Le tribunal pose un principe, par lequel il met le code civil en dehors de l’application des rapports de l’état et des particuliers. Cette responsabilités n’est ni

Peut-on se faire justice soi-même ? L’expression se faire justice soi-même correspond à une tentation forte de palier une justice déficiente ou trop laxiste. Il semble que lorsque nous subissons le mal de la part de quelqu’un d’autre, nous serions les mieux placés pour nous faire justice. Peut-on encore parler de justice lorsque nous sommes juges et partie ? Peut-être cependant y a-t-il une autre façon de se faire justice soi-même, non par l’acte qui consisterait à se venger mais par la revendication

1 QU’EST-CE QUE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ? Par Mark Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions

T-D Histoire : Correction : La justice ecclésiastique : Les 10,11 et une partie du 12eme S, on a un pouvoir épiscopal (l'église qui a un pouvoir fort) parce que depuis la chute de l'empire Romain, l'église est la seule institution stable qui perdure, alors que les romaingien, les carolingien ont eu plus de mal. A côté de ça on a un pouvoir Royal faible, à cause notamment du pouvoir féodal (instauré au 9eme S après la période de Charlemagne.) A partir de la fin du 12 eme S on rentre dans une