Droit et justice

anniversaire de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESI) Jeudi 11 décembre 2014 ------------« SECURITE ET JUSTICE. Réflexions sur la confusion entre fonction judiciaire et fonction exécutive » par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation Le droit à la sécurité est un droit de l’homme vis-à-vis de la société et de l’État. Le droit au juge également. La sécurité et la justice sont deux aspirations profondes de nos concitoyens qui, parfois confortés

disposition à titre gratuit (don, legs). Droit personnel: droit subjectif patrimonial, droit de créance en vertu duquel le créancier peut exiger l'exécution d'une obligation à la charge du débiteur. Droit réel: droit subjectif patrimonial, droit d'une personne sur une chose. Droit démembré: droit conférant à son titulaire une partie des attributs du droit de propriété (ex. : servitudes, usufruit...). Sûreté: garantie, droit accessoire à un droit de créance destiné à augmenter les chances

suffisent-elles pour définir la justice ? Deuxièmement, n'est-ce pas contraire à l'idéal de justice que de n'obéir qu'aux lois et coutumes de son pays ? Enfin, est-ce suffisant d'y obéir extérieurement, ou bien faut-il les appliquer avec sagesse ? La justice est une vertu politique cardinale qui repose sur l'obéissance du citoyen et du sujet aux lois et aux valeurs de son pays ou de celui où il réside. Cette conformité est en effet un impératif premier de la justice. Le sage doit préférer subir l'injustice

ce sont toutes des PM de droit public. Différence entre personne publique et personne privée : en droit privé, il y a des PP et PM. Une société, une association sont des PM de droit privé. En droit publique il n’ ya que des PM, il y a aussi des individus (ministre, préfet, maire…) mais ces PP, on ne les qualifie pas de personnes mais est qualifiée d’autorité car appartient à une structure administrative. La justice : ce n’est pas le droit à elle seule. Il y a du droit sans les juges et sans les

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » L'égalité est donc le principe qui fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des même droits et sont soumis aux même devoirs. D'autre part, la justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui

Le texte qui nous est présenté est un extrait de doctrine de « La règle morale dans les obligations civiles », un écrit de George Ripert parue en 1949. Ripert avait auparavant étudié le droit nazi avant et pendant la guerre, et avait été par ailleurs membre du Conseil national de Vichy durant l’occupation. A travers cet extrait, Ripert va tenter d’expliquer en quoi la règle morale et la règle juridique sont-elles liés, en expliquant en quoi les deux règles sont finalement complémentaires l’une à

« Fgt(-s) ») sont présentés en double numérotation : Brunschvicg (éd. G-F) en Times avant le slash, Lafuma (éd. Du Seuil) après le slash. Pour Steinbeck, les renvois se font aux pages de l’édition Folio. I. Les différentes acceptions du mot « Justice » 1. La justice universelle Elle a partie liée avec le discernement. Elle est donc dans une certaine mesure la faculté de juste appréciation des choses, des mots dits et à dire et des actes faits et à faire. |1 |Eschyle |Pascal

pour définir la justice ? ...de mon pays... : n’est-ce en contradiction avec l’idéal de justice ? Obéir à... ou bien appliquer avec sagesse les lois et les coutumes (jugement) ? Obéir extérieurement ou être juste (droiture) ? Proposition de parcours 1. La justice est une vertu politique cardinale qui repose sur l’obéissance du citoyen et du sujet aux lois et aux valeurs de son pays ou de celui dans lequel il réside. Cette conformité est un impératif premier de la justice. Le sage doit préférer

Le droit peut être défini comme l’art du bon et du juste, ce qui est la traduction de « jus est ars boni et aequi » formule de Celsius, juriste du IVe s. -> dimension morale St Thomas d’Aquin (XXIIe s.) reprend la pense d’Aristote définit le droit comme ce qui est juste : « jus id est quod justum est » Notion de justice qui le dépasse avec une dimension morale, le Droit est une science humaine objective =/ ce qui est gauche, injuste, maladroit La justice consiste en rendre à chacun ce qui lui

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion Introduction au droit Licence 1 Cours de Madame le Professeur Marie CAFFIN-MOI Année universitaire 2010-2011 Travaux dirigés 1 SEANCES N°1 et 2 2 PREMIERES VUES SUR LE DROIT CONSEIL Les séances de travaux dirigés sont obligatoires, mais il ne suffit pas d’y assister pour en tirer tout le bénéfice. Il est absolument nécessaire de consacrer plusieurs heures hebdomadaires à leur préparation