Droit et justice

Introduction Le droit est partout autour de nous ; Chaque objet relève du droit, ou bien fait appel à un ensemble de loi. Il est donc important de se pencher là-dessus. Notamment l’originalité de la règle de droit : c’est c’elle régit les rapports sociaux. C’est une définition bien trop primitif pour s’arrêter là, poursuivons… Et de pouvoir être sanctionné par les juridictions étatiques. La mise en œuvre est spontanée. Objet ➔ règlement les rapports sociaux + Mise en œuvre ➔ La sanction d’origine

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur

TD administratifCE 27 février 2004 PopinLe conseil d'Etat par une décision de justice rendue en date du 27 février 2004 se prononce sur la notion du rattachement de la justice administrative à l’Etat.En l’espèce, la section disciplinaire du Conseil d’administration d’un établissement public de Strasbourg à prononcé par une décision du 22 janvier 1998 une sanction à l’encontre d’un enseignant universitaire. Cette sanction a été levée en septembre 1998 par le Conseil national de la recherche dans l'enseignement

Justice 1.Caractère de ce qui est juste a.par conformité au droit positif (légalité) b.par conformité à un idéal d'ordre et d'égalité (légitimité) 2.Idéal ou principe normatif qui régit l'action 3.Vertu qui mène à respecter l'ordre et les autres 4.Pouvoir judiciaire, ensemble des institutions qui font appliquer le droit positif Terme plurivoque. On distingue d'ordinaire au moins trois sens de justice : •un qui renvoie à un principe moral (sens 2) •un qui renvoie à une vertu (sens 3) •et un qui désigne

fons (source de toute justice) : signification et implications. Introduction : Ce n’est plus le roi guerrier (cf. Clovis). Mais maintenant le roi se fait représenter en roi rendant la justice. On le voix sur le sceau royal il est représenté avec une balance qui signifie le juste, un roi juste qui fait une bonne justice. A partir du Moyen Age le roi est donc représenté comme le « débiteur de toute justice » ça seule fonction serait de rendre la justice. Or cette justice est le fondement de la

sujet: Y a-t-il des lois injustes? Analyse préalable du sujet: Notions. Ce sujet fait appel aux notions du droit et de justice, et de là aux repères légal/légitime. Références. Éthique à Nicomaque - De la justice – Aristote ; Hippias Majeur – Platon ; Du Contrat social – Rousseau ; De l’esprit des lois – Montesquieu ; Théorie de la Justice – Rawls ; Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Définitions. Y a-t-il des lois injustes? implique un constat. Cela suppose une compréhension/explication

Les métiers de la justice Introduction : La justice, composée de différentes juridictions (tribunaux d’instance, de grande instance, cours d’appel…), règle les litiges entre les personnes ou les entreprises, sanctionne les délits et crimes… Les services judiciaires emploient près de 30 000 personnes, dont 8 000 magistrats et 9 000 greffiers. En cabinet ou en étude, de nombreux métiers (avocats, huissiers…) veillent au bon fonctionnement de la justice, chaque profession ayant ses missions

par loi n° 5-98, Loi n° 35-01 et loi n° 17-06] 1. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES o Article premier à Article 3 2. TITRE II : DES ATTACHES DE JUSTICE 1. CHAPITRE PREMIER : RECRUTEMENT - STAGE - REMUNERATION Article 4 à Article 8 2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Article 9 à Article 12 3. TITRE III : DES MAGISTRATS 0. CHAPITRE PREMIER : DROITS ET DEVOIRS DES MAGISTRATS Article 13 à Article 22 1. CHAPITRE II : AVANCEMENT ET REMUNERATION Article 23 à Article 26 2. CHAPITRE III : POSITION DES

qu’on est soumis à leur autorité ? 1- Le droit comme condition nécessaire au règne de la justice 1- Interdépendance de la justice et du droit Par définition, la justice semble indissociable du droit. Selon son étymologie latine, la justice revoie déjà au droit (jus). La justice désigne la vertu qui exige le respect et la défense du droit. Etre juste c’est agir selon le droit. Mais le droit peut être défini à plusieurs niveaux. Comme droit objectif, ou positif il désigne les lois écrites

INTRODUCTION AU DROIT Introduction : differents sens du mot droit a) Le Droit et les droits Droit (quand il y a un "D" majuscule), on parle "du Droit" = regroupe l'ensemble de ts les phénomènes juridiques de qlq nature qu'ils soient et quels qu'ils soient. Tout ce qui touche au Droit. droit (avec un "d" minucule), on parle 'des droits', accompagné d'un adj qualificatif. Droits subjectifs : droits que l'on parle le plus, ce sont des droits reconnus aux individus. Ex : droits civiques, personnels