Droit et justice

comporte des conflits. Ces conflits peuvent être entre des individus (litige entre deux voisins pour nuisances sonores), ce sont alors des conflits de droit privé (ordre judiciaire) comme entre des individus à la collectivité (un particulier demande à une mairie un permis de construire, que l’on lui refuse  conflit), que l’on dit alors « de droit public » (ordre administratif). Le point commun entre ces conflits est qu’ils sont tranchés via un « acte juridictionnel » (un jugement, un arrêt, une

du service public de la justice civile Il convient d’abord de clarifier quelques concepts et expressions : juge des faits et juges du droit ; ordre et degré de juridiction. Le juge des faits est celui que la loi autorise à apprécier les faits avant de leur appliquer la règle de droit appropriée. On dit qu’il statue en fait au fond. Il est donc, aussi, le juge du fond. Evidement, si le juge examine les faits c’est pour mieux trancher en droit : il statue également en droit. Au Bénin, les tribunaux

Université d’Auvergne L2 Droit – Semestre 1 2012-2013 HISTOIRE DU DROIT PENAL Bibliographie sommaire Les manuels indiqués en caractère gras sont tout particulièrement recommandés. Carbasse J.-M., Introduction au droit pénal, PUF, Paris, 1990. Carbasse J.-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, Paris, 2e éd., 2006. Bongert Y., Histoire du droit pénal, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2012. Laingui A. et Lebigre A., Histoire du droit pénal, 2 vol., Cujas, Paris

Nicomaque, Aristote définit les conditions d’existence de la justice : le juste doit donc son existence à celle de l’injustice et au regroupement des Homme au sein d’une même société. Chaque action entrepris par l’Homme peut alors être considérée comme juste ou injuste. Dire que quelque chose est juste, c’est dire que cette chose respecte les droits des personnes en tant qu’elles sont considérées comme égales. Aujourd’hui, c’est l’exercice de la justice qui permet de vivre (en partie) en coexistence pacifique

« La Cour de justice de l'Union européenne statue conformément aux traités sur les recours formés par un État membre, une institution ou des personnes physiques ou morales » Ainsi, lit-on à l’article 19-3 du TUE que la CJUE prévoit pour un particulier, en plus des Etats membres et des institutions, la possibilité d’accéder à son prétoire sous la forme d’un recours individuel. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne, regroupant la Cour de justice et le Tribunal, est une institution

Les sanctions : La méconnaissance des règles de droit entre l’application d’une sanction par l’autorité étatique, elle vise à rétablir l’ordre qui a été troublé par l’application de la règle. La mise en œuvre des règles de droit n’implique pas toujours l’intervention d’une sanction étatique, les droits se réalisent le plus souvent de matière pacifique. Les êtres humains ne font pas toujours preuve d’intelligence et pour cela il y a différentes sanctions. Les différentes sanctions : il existe

Cette justice ne consiste pas à « récompenser les bons et punir les méchants ». La notion fait intervenir l'idée d'une inégalité ou, plus exactement, d'une proportionnalité dans la « distribution » des biens, des récompenses ou des honneurs qui tient compte de la valeur de chacun. Particulièrement mise en évidence par Aristote, qui, reprenant l'analyse de la vertu de justice, à laquelle s'était attaché son maître Platon, la considère comme le respect de la loi et la poursuite de l'égalité ; la justice

Introduction sur le droit administratif Le droit administratif est un sujet de droit par accident dans les systèmes anglo-saxons. La révolution française (1789) découle de la volonté d’un parti de la société française qui souhaité une évolution du système de monarchie absolue en France (21 janvier 1793 guillotinage de Louis XVI, 4ans après la révolution)  Montesquieu (philosophe des lumière) : théorie de la séparation des pouvoirs (esprit des droits) selon la monarchie parlementaire anglaise

La Justice en France la justice en france(der-avril).indd 1 06/06/13 12:54 la justice en france(der-avril).indd 2 06/06/13 12:54 Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire

pour retarder le cours de la justice ou le contester sans avoir de véritable droit à défendre animé d'une volonté dilatoire ; la justice tient compte de cela et a tendance à sanctionner ces personnes, il existe des mécanismes qui permettent au juge d'écarter les moyens de retarder la procédure voir condamner ces personnes. Le processualiste est un spécialiste de droit processuel, c'est un comparatiste des différentes procédures pénales, civiles et administratives Le droit processuel ne renvoi pas