Droit Et Moral L1 Droit

Droit administratif des Biens Commentaire de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. L'article L2125-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques dispose que « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'État des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires

L1 Droit civil 10 décembre 2011 1° exercice a/ Julien va engager une action en justice contre Etienne et une autre contre la boite de nuit. Dans les 2 cas, il demandera réparation du préjudice qu’il subit. L’action en justice se déroule entre 2 particuliers dans le 1° cas, entre un particulier et un professionnel dans le 2° cas. Le montant du litige est inférieur à 10 000€ par conséquent, c’est le tribunal d’instance qui sera saisi. b/ L’article 1315 alinea 1 du Code Civil prévoit que c’est au demandeur

classique, forme un bloc comme « monde opiniâtrement clos » l2-3 et « galet » l1· commence par le sujet du poème (« L’huître » l1)· description ordonnée et technique l1-2 : taille, texture, couleur (langage didactique, presque définition dico, volonté de précision) et objet prosaïque, ancré dans la réalité (n’essaye pas de transformer l’huître en quelque chose de beau)· langage péjoratif : comparaison « galet moyen » l1 = banale, « rugueuse, moins unie, suffixe -âtre l2 »· huître = monde (métaphore)

vainqueur ! Voilà l’histoire de votre civilisation ! [...] Et c’est un pareil système que vous essayez de justifier en France, dans la patrie des droits de l’homme ! [...] Non, il n’y a pas de droit des nations dites supérieures contre les nations inférieures. [...] N’essayons pas de revêtir la violence du nom hypocrite de civilisation. Ne parlons pas de droit, de devoir. La conquête que vous préconisez, c’est l’abus pur et simple de la force que donne la civilisation scientifique sur les civilisations

discours narratif et descriptif, le point de vue interne, et la présence du registre pathétique. La religieuse est un texte narratif divisé en deux parties. La première est constituée de deux phrases au passe « je devins »l1, « je sentis » l1, qui introduisent un texte accusateur au présent de narration. Ce présent montre ainsi une vérité absolue, un caractère général « Ces femmes se vengent », «  elles mentent toutes leur vie », «  préparent a de jeunes innocentes un désespoir »

L1: Elle s’adresse directement aux femmes mais en employant le singulier de manière à s’adresser individuellement à chaque femme et vise peut-être les femmes qui ne réagissent pas à leur situation.Une manière de pousser les femmes à se remettre en question parce qu’elles ont laissé faire les hommes.“Le tocsin de la raison” métaphore, “raison” -> un lien avec la philosophie des lumières.Ici, ODG souligne la philosophie des lumières.“tout l’univers” hyperbole qui souligne que les changements sont

Mlle DILMUKHAMETOVA Karina L1, AES La règle de droit Plan de dissertation : Nature de règle de droit Caractères généraux de règle de droit Distinction des autres règles de règle de droit (Distinction entre Droit Public et Droit Privé). Justification de la Distinction : Les Limites de la Distinction Droit Privé / Droit Public Nature de règle de droit La règle de droit est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres

Nizar ABIDI L1 Droit/Sciences politiques Cas pratique traitant de la promesse de mariage : Roméo et Mariette se sont tous deux fiancés, mais Roméo est amoureux d’une autre femme, Juliette. Ce dernier souhaite s’enfuir avec Juliette et donc mettre fin à sa promesse de mariage. La question qui se pose est la suivante : Que va impliquer, juridiquement, la rupture d’une promesse de mariage ? Il n’existe aucune règlementation étatique des fiançailles. Ce qui n’empêche pas qu’elle intéresse

dialectique L’extrait du Manifeste tend à expliquer les origines historiques de la condition ouvrière de ce XIX ème siècle. Cette ambition semble subordonnée à un raisonnement méthodologique particulier qui transparaît à la lecture de l’extrait. L1 « l’histoire de toute sociétés jusqu’à nos jours est l’histoire de la lutte des classes ». Ici, Marx entend découvrir les logiques internes des évènements historiques et les expliquer pour comprendre passé/présent et prévenir l’avenir. Marx applique

L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. La France a connu bien des situations, elle a connu dans un premier temps la souveraineté par l’empire romain au moyenne-âge, puis nous sommes passés sous le règne des merovingiens qui avait pour empereur Clovis, jusqu’à la révolution française en 1789. A partir de la révolution française, le peuple, la nation française à commencé à revendiquer des droits, et le droit le plus important le pouvoir de commandement au peuple. Contrairement