Droit Et Technique Cambiaire

------------------------------------------------- Thème 1 : Notions et sources du droit Titre 1 : Notions et sources du droit Chapitre 1 : Le droit, variable dans l’espace Le droit n’est pas seul à organiser les relations sociales : nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales. Section 1 – Critères du droit Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de

bien qu’intervenant dans le court terme pour obtenir le meilleur ajustement des entrées et des sorties de trésorerie au moindre coût, la gestion de trésorerie dépend aussi des équilibres globaux à long terme. La gestion de trésorerie relève des techniques spécifiques permettant : L’anticipation des liquidités Leur collecte et versement Leur gestion Plan du cours Gestion de trésorerie Introduction I) Les enjeux de la gestion de trésorerie A. Origine des difficultés

monétaire et le marchés financier », ils sollicitent les banques pour y faire face. Les banques mettent à leur disposition des divers produits en matière de financement qui correspond aux besoins à couvrir. Dans cette partie, nous aborderons les techniques de crédit les plus usitées universellement pour combler ces besoins. Certaines de celles-ci ont été traitées, bien qu’elles n’existent pas encore en Algérie, et ce en raison de leur importance. Le présent chapitre a pour but de mettre en vu les

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

rédiger un mémoire qui devrait êtres présenté devant un jury pour l’obtention du diplôme qui n’est délivré qu’après la soutenance. Ainsi ; pour obéir à ce règlement nous avons l’honneur de vous présenter ce mémoire qui a pour sujet : Instruments et techniques de paiement internationaux : cas du crédit documentaire et de la remise documentaire. Introduction générale Les échanges internationaux se

TRESORERIE • esprit d’initiative • il travaille toujours sur des prévisions, il doit être capable d’anticiper les événements à venir et évaluer leur impact sur la trésorerie compétences techniques • métier de plus en plus complexe, nécessitant des connaissances pointues dans les domaines de la banque, de la finance, du droit, de l’informatique… goût de la négociation • c’est l’interlocuteur principal de tous les partenaires de l’entreprise impliqués dans la trésorerie. Il doit pouvoir négocier avec eux

couru dépend du montant, de la nature de l’opération bancaire et de la durée du crédit. L’étude d’un dossier de crédit devant induire la décision du banquier, doit également tenir compte, d’autres éléments non moins importants : -les défaillances techniques ou commerciales des entreprises qui doivent être décelées à temps ; -les qualités humaines des dirigeants (particulièrement leur dynamisme, compétence, moralité et leur impact sur la pérennité de l’entreprise) qui doivent être appréciées objectivement

Commission Bancaire d’Afrique Centrale CT : Crédit DAP : Disposition à Payer DT : Débit EMF : Etablissement de Micro Finance HND : Higher National Diploma MINFI : Ministère des Finances OHADA : Organisation pour l’Harmonisation Africaine du Droit des Affaires PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et moyenne Industrie S.A : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limité TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

III.- L’écrit électronique 1. Conditions L'affirmation de l'égalité entre l'écrit papier et l'écrit électronique suppose la réunion de conditions techniques (1°). Lorsque ces conditions ne sont pas réunies les parties à l'acte peuvent avoir convenu à l'avance par convention des modes de preuve admissibles entre elles ; la jurisprudence et loi validant ces conventions sur la preuve (2°). Enfin, en présence d'un conflit de preuve littérale, le juge demeurera libre d'apprécier la vraisemblance des

Sociale DPME : Direction des Petites et Moyennes Entreprise IPM : Institut de Prévoyance Maladies MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société Générale de Banque au Sénégal SNC : Société