Droit Et Technique Cambiaire

II- Remise des lettre de change (LCN) Un client et un fournisseur conviennent généralement d'une date d'échéance à l'issue de laquelle le client s'engage à payer le prix convenu à son fournisseur. Cet engagement est protégé par le droit civil ou le droit commercial, selon que le client est un particulier ou un commerçant. Ce mode de paiement oblige le commerçant confronté à un impayé d'engager une procédure, souvent longue et coûteuse, devant un tribunal civil ou commercial. Il empêche également

THEMES I. LES INTRUMENTS DE PAIEMENT II. LES GARANTIES (réelles et personnelles) III. LES PROCEDURES COLLECTIVES IV. Le droit de l’entreprise notamment les opérations sur le capital (augmentation, diminution de capital…) THEME V : LES DROITS DES ASSOCIES PARTIE VI : Le droit des groupes de sociétés THEME 1 : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT I. Le chèque bancaire C’est un instrument de paiement et de retrait à vue, c’est-à-dire

◾Bibliothèque Numérique ◾Catalogue bibliographique N° 4 - Septembre 2014 Télécharger (PDF – 3.7 Mo) Abonnement & Renseignements Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire Accueil du site > N° 4 - Septembre 2014 > Doctrine > La titrisation dans l’espace UEMOA La titrisation dans l’espace UEMOA par MOHAMADOU BOYE Maître-Assistant Associé Université Gaston Berger

------------------------------------------------- DROIT COMMERCIAL ------------------------------------------------- RÉSUMÉ DU COURS Ce cours constitue une vaste introduction au Droit commercial général, consacré aux structures commerciales (il se poursuivra au Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés). Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit

1ère partie : Droit des sûretés personnelles. Introduction générale à l'étude des sûretés. A La notion de sûreté : 1 L’idée de sûreté : Les sûretés pour les auteurs désignent des mécanismes juridiques qui permettent à leur bénéficiaire d'échapper à la loi du concours entre les créanciers d'un même débiteur en lui procurant davantage de sécurité. Tout créancier quelque soit la date ou l'origine de la créance a la vocation de se faire payer sur tout l'actif de tout le patrimoine du débiteur

n'importe quel swap est évidemment que deux parties puissent trouver un intérêt respectif dans l’échange de l’actif ou du taux sous-jacent : ainsi, une des parties concernées devra généralement pallier un inconvénient, une restriction (généralement technique comme un non-accès à un marché), tandis que l'autre partie devra le plus souvent trouver une compensation pécuniaire à l'échange. Les swaps étant généralement faits sur mesure (c’est-à-dire selon le bon vouloir des deux contreparties du contrat)

qu'elle soit une exportation par virement simple, par encaissement documentaire ou par crédit documentaire. • De cautions douanières : par l'étude technique et le suivi de certains types d'opérations d'import et d'export qui font l'objet de cautions en douane. Notons à la fin, que pour les trois cas, le rôle de Comex se limite à l'étude technique des opérations avec l'extérieur sans intervenir dans la prise de décision relative à l'octroi de crédit (tâche principale du service crédit). Section

qu'elle soit une exportation par virement simple, par encaissement documentaire ou par crédit documentaire. De cautions douanières : par l'étude technique et le suivi de certains types d'opérations d'import et d'export qui font l'objet de cautions en douane. Notons à la fin, que pour les trois cas, le rôle de Comex se limite à l'étude technique des opérations avec l'extérieur sans intervenir dans la prise de décision relative à l'octroi de crédit (tâche principale du service crédit). Section

séparer les barrières tarifaires (droit de douane et autres taxes assimilées) des barrières non tarifaires. 1-1- Les barrières tarifaires 1-1-1-Droits de douane  Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les importations quand celles-ci pénètrent dans un pays. Ils peuvent-être prélevés sur la valeur de la marchandise auquel cas il s’agit d’une taxe ad-valorem. Ou alors par unité du produit, auquel cas il s’agit d’un droit de douane spécifique.

C’est une branche du droit commercial, c’est un droit professionnel, le banquier est un commerçant qui réalise à titre habituel des opérations de banque, lesquelles sont expressément désignées comme des actes de commerce par l’article L 110-1 du code de commerce. En droit de l’urbanisme, il y a une controverse local des communes qui s’amusent à interpréter les activités de banque comme des activités de bureau et non comme une activité de commerce, la différence entre activité de bureau et activité