Droit féodal

Etats dans De la République (1576) afin de consolider le pouvoir du roi. Il affirme alors l’indépendance de la monarchie française face au pape et l’indépendance de l’Etat face aux grands seigneurs féodaux. Le concept a bien évolué depuis et peut se définir comme le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c’est-à-dire ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre

subordination, légitime. (cf. Lévi-Strauss, Simone Veil sur les ? de la légitimité de l’autorité) L’Etat pose aussi des ? de participation plus ou moins démocratique à la conduite de la vie politique, transposition de la volonté générale. l’Etat de droit est une notion centrale, î a ces règles constitutionnelles qui contraignent l’action de l’Etat. Mais l’idée de l’Etat est l’institution est une ambigüité car l’Etat n’est qu’une fiction, l’Etat n’existe que parce que nous y croyons. C’est un consensus

désordre. On se sent que quelque chose arrivera après de cette rangement des idées. Il est une fonction de retarder un conflit en une violence verbal. Le Comte est un grand seigneur féodal puissant, égoïste et sensuel. Il abuse de son pouvoir pour profiter ses désirs sexuels. le symbole de sa tyrannie c'est le "droit de cuissage". Comme l introduction de Beaumarchais dire « la corruption du cœur ne doit rien ôter au bon ton de ses manières. Dans les mœurs de ce temps-la ; les grands traitaient en

C'est une création consolidée par le droit. L'État est la principale institution, et c'est l'institution qui crée le droit. L'État crée la loi, l'État rend la justice. L'État est loin d'être le seul organe du pouvoir à avoir existé en France. Le droit est un moyen, un intermédiaire entre le pouvoir et la société. Le droit a deux faces : c'est un moyen de commander légitimement et c'est un moyen de résister. L'État est une institution qui est fondée en droit. Cette organe a été considérée comme

le monde féodal, l’engagement pris à l’égard du suzerain par le vassal est définitif et perpétuel ; réciproquement, il y a engagement du suzerain envers le vassal. Cette relation d’engagements croisés, observé également entre le seigneur et ses sujets, porte obligations et droits pour les deux parties. Sous l’Ancien Régime, un éloignement apparent du Moyen-âge ne dissout pas les fondamentaux de la relation entre le Prince et ceux qui travaillent pour lui : c’est bien une société féodale qui perdure

veut être, c'est une augmentation de l'être. Même dans la conception contractualiste du droit, l'engagement conserve la dimension d'implication solennelle du sujet. Dans les tribunaux, les témoins jurent de dire la vérité, toute la vérité. Il existe un lien entre le serment, la promesse, l'engagement et la vérité. C'est l'une des significations de la réponse de Kant à Benjamin Constant au sujet "d'un prétendu droit de mentir". Benjamin Constant avait exposé le cas d'un homme qui cache un ami poursuivi

le statut des terres : en tant que « propriétaire éminent » le seigneur prélève des droits sur les tenures[8] paysannes. Mais l’espace seigneurial correspond aussi à une zone de juridiction. A ce titre, le seigneur dispose d’un pouvoir de justice et de police associé à un pouvoir économique et fiscal, notamment à travers les banalités[9]. Pour le paysan, cela se traduit par le paiement de redevances dites « féodales et seigneuriales ». B. La société paysanne. De la famille à la sociabilité

Jean sans Terre. Cette « Grande Charte des libertés d'Angleterre » affirme le droit à la liberté individuelle[2]. Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France à Bouvines et à La Roche-aux-Moines. Ce texte limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Il garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt

L'époque féodale (début Xème-fin XIIème) est marquée par le passage de la personnalité à la territorialité des lois. Entre le milieu du IXème siècle et l'an 1000, on assiste à une double évolution. Tandis que la population du royaume cesse de se définir en terme d’ethnie, le territoire de la Francia se divise, ce qui entraîne le morcellement du droit. I- La fusion des peuples A partir du milieu du IXème siècle, les anciennes lois personnelles tombent en désuétude. Elles sont de moins en moins

terre, même si celle-ci est indivisible entre les membres présents et à venir de la communauté. Cette tenure collective fait le pendant d'un autre régime d'appropriation, associé au système féodal, par lequel le vassal tient sa propriété de son suzerain et peut accorder, moyennant paiement d'une redevance, le droit d'utiliser cette terre. Par là, la filiation de ce terme se distingue aussi de celle des premiers services publics qu'étaient les fours et moulins banaux2. Le moulin banal appartient au seigneur