Droit féodal

Droit de l'eau Généralités L'eau à l'échelle du globe possède une quantité bloquée/constante (Terre = système fermée, donc eau marche en circuit fermé : évaporation/écoulement). L'eau pour l'homme peut-être négatif ex des inondations. Tous les cinq ans Sommières est inondé, la question qu'il faut se poser c'est a t-on construit et développer Sommières au bon endroit? Ex à la fac nous sommes en pleine zone inondable, pour l'instant il se passe rien mais un jour il y aura des inondations.

une charge de cavalerie devenue célèbre. Le vieil homme raconte comment, se réveillant dans un fossé entre des cadavres, il a survécu miraculeusement à ses blessures. Il revient dix ans après et souhaite réclamer son titre, faire valoir ses droits et revivre avec sa femme. Or celle-ci , durant son absence, s’est remariée avec le comte Ferraud. Mais celle-ci le repousse et refuse de reconnaître son ancien mari. L’avocat accepte d’aider le colonel en proposant une transaction à son ancienne

part le problème se forme sur la relation entre pouvoir du gouvernement d’orienter les gouvernés. Il y a des relations de pouvoir partout mais ce n’est pas forcement politique (ex : entre parents et enfants). Pourquoi on reconnaît au gouvernant le droit de nous gouverner ? Est-ce que finalement le pouvoir politique est partout ? Est-ce qu’on peut le délimiter, non on ne peut pas parce que c’est nous qui l’exerce-on les uns sur les autres. II- saisir la politique à partir du pouvoir Définition

temps, celle de la justice. La loi du roi, détermine désormais le cadre juridique légal et légitime. Cependant, on a distingué deux périodes importantes dans l’affirmation de la justice royale. Dans son processus, tout d’abord le roi a demeuré un roi féodal, qui peine à imposer son autorité et qui indépendamment de son pouvoir souverain ne parvient pas à exercer sa puissance judiciaire sur l’ensemble du royaume. Dans un second temps, entre le XIV et XVème l’autorité souveraine s’étend sur le royaume

de Thomas More, ami d’Érasme de Rotterdam, et par son contenu même, qui entrait en résonance avec les travaux des humanistes, avec les inquiétudes des clercs quant au devenir de l’Église romaine, avec les préoccupations des magistrats au service du droit et des états, et avec les intérêts des bourgeois cultivés des villes marchandes. C’est ainsi que T. Martens en tira huit éditions entre 1516 et 1520. Le célèbre Frober de Bâle, éditeur d’Érasme, en tira à son tour deux éditions en 1519. Puis Gourmont

(deuxième moitié sur le Politique à lire) 13/01/2014 INTRODUCTION La Science politique même si elle est majoritairement enseignée dans les facultés de droit mais pas seulement (instituts d’études politiques aussi), ce n’est pas une discipline juridique, c’est une discipline qui a un objet, des méthodes, des finalités qui sont très différentes de celles du droit. Mais qu’est-ce que la Science politique ? Pour répondre, on va procéder en trois temps : les origines de la Science politique, la méthodologie

conquérant romain. L'ensemble de ces lois ont des caractères communs B. les lois ont des caractères communs. Caractères communs sont tout d'abord : la non rétroactivité : ce qui agis en arrière, loi depuis les romains le contraire de l’état de droit. Insécurité juridique si il y a une rétroactivité de la loi. Une loi nouvelle ne vaut que pour l'avenir. Perpétuité : loi ne connaît pas de désuétude. Elle est perpétuelle. Seule la loi postérieure peut déroger à la précédente. (''lex posterior derogat

politique français, Merlin de Douai (+ 1838) est avocat au parlement de Flandre et expert réputé avant la Révolution. On fait appel à son autorité juridique dès son élection comme député aux états généraux de 1789. Il est membre du Comité des droits féodaux. En 1790, il intervient pour s'opposer à l'indemnisation demandée par les princes allemands en Alsace. Ce partisan d'une monarchie constitutionnelle en 1791 vote la mort du roi et sait se disculper lorsqu'il risque d'être compromis en raison de

maximum compatible avec le niveau égal exercé par tous dans la société (Pelczynski, 1984). Dans ce contexte, les règles rationnelles fonctionnent dans un système guidé par réciprocité et avec un niveau minimum de restriction. Hegel a inventé le terme «droit abstrait» pour faire référence à ce système et ses fonctions par rapport à la relation qu'elle entretient avec un agent rationnel. Dans le travail de Hegel, on parle de la loi comme naturelle, qui est connu pour être la plus répandue au cours du XVIIe

autorités et de renouveler périodiquement les détenteurs du pouvoir. Quand cette idée a été prise au XVIIIe, celle ci a été subversive, totalement révolutionnaire puisqu’elle contredisait le pouvoir absolu du roi qui était non partagé parce que pouvoir de droit divin. C’était un pouvoir perpétuel. Le système de séparation des pouvoirs consiste à mettre en place 3 pouvoirs distincts : • le pouvoir législatif (le pouvoir de concevoir, d’adopter des règles juridiques) • le pouvoir exécutif (pouvoir d’appliquer