Droit féodal

que de l’apprentissage. Le contenu : le cours est un panorama qui va commencer par la réflexion sur ce qu’est la science politique ? La science politique est une discipline qui n’a plus grand chose à voir avec le droit public. En France, aujourd’hui, elle n’est plus très proche du droit.   INTRODUCTION    -        De quoi parle t on ? -        Les méthodes ? -        Les problématiques ?     La question de l’objet est une question redoutable. La science politique, en France, est une discipline

fixe-t-telle ? Le terme « État » renvoi à deux ordres distincts. Sur la scène internationale, il a une définition large, il s'agit d'une société globale juridiquement organisée sur un territoire organisé et qui prend part au processus créateur du droit international. L’État est aussi une forme de pouvoir qui s'exerce au sein de la société.  Au delà de ce sens commun, il y a différentes orientations : - les approches philosophique - les approches juridiques   Ce cour se consacre autour de l'approche

résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d’homogénéité culturelle et régit par un pouvoir institutionnalisé. • Au sens du droit constitutionnel l’Etat est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la contrainte organisée. • Eléments centraux de l’Administration, ensemble des pouvoirs publics

coercition". Il souligne ainsi la double acception de la notion d’Etat, qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Le terme même d’Etat s’est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique), ou

conditions très difficiles. Ils ont dû inventer un mode de vie qui leur assuré sécurité, subsistance et réconfort moral. Ce triptyque se traduit par une organisation originale : un enchevêtrement de groupes sociaux politiques. Les solidarités façonnent le droit. L’individu n’existe que parce qu’il est dans un réseau de sociabilité qui lui permet de résister aux difficultés du temps. I- Une société d’ordres Il existe la société des trois ordres. La société médiévale (ou société trinitaire) a perduré

coercition". Il souligne ainsi la double acception de la notion d’Etat, qui correspond à : un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Le terme même d’Etat s’est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique), ou

fin du XIIe siècle amorce la naissance du royaume qui s’étend toujours de l’axe du Rhône jusqu’à l’Escaut et établit de nombreux changements. En effet, le lien d’homme à homme présent au X-XIe siècle se transforme en contrat sous l’influence du droit romain. Désormais le vassal doit le conseil, le service de cour mais l’ost est limité à 40 jours par an et le vassal met son château à disposition du seigneur en temps de guerre. Le vassal n’aide financière le seigneur qu’en cas de rançon, de frais

regard est donc celui d’un étranger. Vers 1487-1490 il enseigne le droit à Turin, c’est un juriste disciple d’un autre juriste Bartole. Ce Bartole était lui-même un commentateur du droit romain : un célèbre professeur de l’université, commentateur de l’empereur Justinien. Œuvres de Justinien : le Code Justinien, le Digeste, les Institutes, les Novelles. Comme la plupart des humanistes, Claude de Seyssel est défendeur des droits souverains de l’empereur. En 1499 il devient conseiller au parlement

Italie : en marge de l’Etat des groupes vont ce développement parce que l’Etat est faible. Ces dans notre intérêt qu’une insitution souveraine et légitime est ce monopôle. En 2005 en Allemagne, les pouvoirs de l’Etat en matière de la famille. Ce droit n’a pas évolué assez vite. ← crime d’honneur ; ne porte pas de jugement. L’Etat dit qu’il a le monopole ; qu’il n’a pas le pouvoir de contrainte physique. Œil pour Œil dent pour dent-> il n’y a plus le monopole. Ces deux théories

est une ville affranchie qui a obtenu du seigneur féodal des exemptions et que les bourgeois (les marchands et les artisans) ont le privilège d'administrer eux-mêmes. Le mouvement communal est un mouvement d'émancipation. C'est la conquête de libertés ; la liberté des personnes, une diminution des redevances anciennes, un partage des responsabilités de gestion, de maintien de l'ordre public et de l'exercice de la justice etc Ce sont des droits concrets et précis obtenus au terme de longues négociations