Droit Foncier Definition

------------------------------------------------- DROIT FISCAL Introduction (définition de quelques notions comme l’impôt) Principaux Systèmes fiscaux « en général » Le Système Français (principaux impôts français) Contentieux fiscal, contrôle fiscal Bibliographie : Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 » INTRODUCTION GENERALE : * Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France -------------------------------------------------

DROIT RURAL INTRO I) Historique Pdt lgt le droit rural et le droit agraire ou agricole étaient la même chose : règle appliquées à un espace déterminé : essentiellement les activités agricoles. Le dt rural n’est pas seulement le dt des terres (ceci est le droit agraire). 2 périodes de construction du dt rural : Avant le 19ème, et après : * Avant le 19ème : Le dt rural ne se distingue pas du dt civil : dt civil et dt rural ne forment qu’un seul dt. Le cciv de 1804 s’applique

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

le régime foncier joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonctions des options idéologiques et politiques du pays. Il est organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Au Maroc Le système foncier est marqué par deux régimes parallèles jouant deux rôles complémentaires : le premier régit les pratiques ancestrales foncières qui sont inspirés du droit musulman selon lequel les droits sont consacrés

je n’aurais pas pu accomplir ce mémoire de fin d’études sans les aides et contributions généreuses à qui je dois remercier. Donc je tiens à remercier pour tous les organisateurs de la formation à savoir : Monsieur RAJAONARIVELO Théogène, Docteur en droit public, Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar, Madame RAVAOHARINIRINA Hanitriniaina Liliane, Directeur de la Formation, de la Recherche et des Stages de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar qui fait beaucoup

Droit fiscal des personnes physiques PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4 Chapitre 1 : Règles générales 4 Section 1 : Les personnes imposables 5 A) Les personnes physiques 5 1 - Le principe d’imposition 5 2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6 B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8 1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8 Le foyer en France : 9 Le lieu de séjour principal en France : 9 L’activité professionnelle 9 Le centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne

au sein de laquelle j’ai effectué ce présent stage à savoir la direction du patrimoine foncier et immobilier de la CDG joue un rôle crucial dans le développement et l’accroissement de la richesse de la CDG d’une, et d’autre part, dans la promotion du secteur de l’immobilier au Maroc qui constitue la locomotive de développement du pays. Problématique De ce faite, et vu ma formation en droit des affaires, j’ai voulu mesurer à quel point, la bonne prospection juridique contribue-t

personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux

physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les revenus et profits de capitaux mobiliers ;  les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX :  Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments ;  les pensions ;  les rentes viagères. Sont également

sont ¾ les revenus salariaux ; exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; ¾ les revenus professionnels ; ¾ des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; ¾ les revenus et profits fonciers ; ¾ des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; ¾ les revenus et profits de capitaux mobiliers ; ¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins