Droit international coutumier

Droit international public – Kohen – by Xavier Guillaume More polycopiés of all four HEI years to be found at: http://www.stoessel.ch/hei Introduction [1] Le but de ce cours est de montrer que le droit international public existe et qu’il remplit une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses

direction du Professeur Marco Sassòli et de l’assistante Djemila Carron Dans le cadre du cours : Introduction au droit international humanitaire : cours Jean Pictet Semestre de printemps 2013   1   Tables des matières I. Introduction……………………………………………………………………...p.3 II. Les hostilités entre la Géorgie la Russie……………………………………....p.4 1. Le conflit armé international…………………………………………………...…p.4 2. Le conflit russo-géorgien……………………………………………………...….p.4 III. Les hostilités entre la

DROIT INTERNATIONAL PRIVE introduction : Il y a plusieurs ordres juridiques : c'est la diversité des ordres juridiques (notions et institutions qui constituent le régime juridique d'un état ou d'une communauté humaine) Cette diversité est pour le juriste privatiste source d'interrogation au nombre de 3 ⁃ Pourquoi il n'y a pas le même langage juridique ? ⁃ Comment ces différences se manifestent elles, comment faire la distinction entre les diversités ? ⁃ Comment les différents ordre juridiques vont-ils

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

Association pour la promotion des droits de l’homme en Afrique centrale CERTIFICAT EN DROITS DE L’HOMME Année académique : 2014/2015 THEME : Le Droit international des droits de l’homme (DIDH) au service des droits de l’homme Par : Gwladys Vanessa MBENTKWE Superviseur : Pierre Thibaut BATA Expert en droits de l’homme et action humanitaire Assistant chargé des programmes APDHAC PLAN INTRODUCTION Ière PARTIE : GENERALITES DES DROITS DE L’HOMME A- QU’EST-CE QUE LES DROITS DE L’HOMME ? 1- Les caractéristiques

Le droit international et le droit communautaire occupent une place de plus en plus importante dans notre ordre juridique interne. On constate que le nombre de recours se fondant sur des moyens de légalité tirés du droit international ne cesse d'augmenter. Ces recours conduisent le juge à exercer un contrôle de conventionnalité. Le contrôle de conventionnalité est un contrôle qui s'exerce par voie d'exception à l'initiative d'un justiciable qui conteste devant un juge l'application qui lui est

de Papouasie-Nouvelle Guinée, et les conflits de la République du Congo, du Darfour et de Colombie. Les Etats et Gouvernements doivent faire respecter les droits internationaux, mais c'est aux adultes de protéger les enfants, pour qu'ils aient un avenir. Comment peut-on faire subir à un enfant nos propres erreur ?!! Le droit international – et ce, malgré les récentes avancées – fixe à 15 ans l’âge minimum pour s’enrôler. Trop jeunes pour voter, assez âgés pour tuer... Ou se faire massacrer. Certains

viole une convention internationale puisse être mise en jeu. La responsabilité de l’Etat du fait des lois peut être pour faute ou sans faute. La responsabilité sans faute se fonde soit sur le risque soit sur la rupture d’égalité devant les charges publiques. Celle-ci englobe trois cas: la responsabilité pour dommage permanent des travaux publics, la responsabilité du fait des décisions administratives, et la responsabilité du fait des lois et des conventions internationales (celle qui nous intéressera)

La conclusion des traités 1. Les parties au traité 1. Les Etats 2. Les organisations internationales 3. Les mouvements de libération nationale 1. La négociation 1. Les acteurs de la négociation 2. Le déroulement de la négociation 1. La signature et la ratification 1. La signature 2. La ratification 1. L'entrée en vigueur, l'enregistrement, la publication 1. L'entrée en vigueur 2. Enregistrement et publication Résumé

le règlement européen 1364/2000 du 29 mai 2000 qui a rentré en vigueur 31 mai 2002, ce règlement est applicable à la procédure collective transfrontalière entre les États membres des États européen à l’exception de Danemark. On doit étudier le droit communautaire(le considérant 33 de cette réglementation) exemple : une société française qui a son statut standard en écosse, c’est qui va se passer ? De cet intitulé on tire deux conséquences : a- Pour étudier cette réglementation européenne