Droit international coutumier

Malaurue, Laurent Aynes & Philipe Stoffel-Munck édition DEFRENOIS (5ème édition de 2011) ; Murielle Fabre-Magnan  «les obligations » Tome 1 Contrat (3ème édition 2012) édition PU ; « Traité de Droit Civil » dirigé par Jacques Ghestin Tome Formation du Contrat. * Revues : la Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTDC) ; la Revue des Contrats (RDC). INTRODUCTION (Cours du 23 Septembre 2013) Section 1 : La notion de contrat Qu’est-ce qu’un contrat ? Pour le savoir, nous étudieront sur

hiérarchie des normes. Cette théorie dit que il y a des normes supérieures à la constitution. On peut envisager deux types de normes supra constitutionnel : externe et interne. Les normes extérieures au système juridique nationales concernent le droit international et européen. Les normes internes … On ne peut pas réviser la constitution lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité du territoire de la république et lorsqu’il y a vacance du président. Cette supra-constitutionnalité n’est que factice

Licence en droit - L2 Guide de l’étudiant 2013/2014 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement

une situation juridique, au moins en partie nationale. Ex : Quel juge est compétent et quelle loi appliquer lorsqu'un grec se marie avec une anglaise à Paris ? Ces questions constituent l'objet d'une discipline particulière qu'on appelle le droit international privé. C'est à partir de l'art. 3 du CCiv que tout un système permettant d'apporter ce genre de réponse a été mis en œuvre. Il ressort essentiellement une distinction tripartite (3 éléments). 1er élément : le statut personnel, regroupe les

LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE L'EAU POTABLE "De bonne qualité, l'eau donne la vie, de mauvaise, elle la reprend" Marie Jeanne Carolle ATONTSA LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT:UNE DISCIPLINE AU SERVICE DE L'EAU POTABLE EN AFRIQUE CENTRALE Le Droit international s'est peu à peu développé sous un angle international et régional pour former une discipline juridique dont la spécialité repose sur la protection de l'eau potable. Les traités internationaux et régionaux

communaut europenne mconnaitre la primaut du droit communautaire, sest vue, suite larrt Nicolo, faire primer le droit international non conventionnel sur la loi ainsi que les engagements internationaux de la France sur la constitution. La contrepartie est que la jurisprudence Nicolo donne davantage la facult de rcuser lapplicabilit des lois, ayant pour fondement quelles seraient contraires au droit communautaire et donc dans certains cas des droits de lhomme, qui se font de plus en plus prvaloir

juge administratif dans l’élaboration du droit administratif Professeur Jacques Chevallier : « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis par la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge admif qui a été amené à forger les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Le juge administratif a un rôle très important dans la création de ce droit administratif. Par rôle il faut comprendre

précoce Lutter contre la culture illicite de cannabis en France Lutter contre le trafic de précurseurs chimiques de drogues Améliorer la gestion du volet patrimonial des enquêtes portant sur le trafic de stupéfiants Lutter contre le trafic international sur les routes de la drogue Mieux sanctionner les infractions liées à l’usage Partie 3 Soigner, insérer, réduire les risques Inscrire le plan de prise en charge et de prévention des addictions dans le plan gouvernemental Améliorer les

kurdes et des américains au niveau du besoin réciproque de lun et de l'autre. Cette situation va renforcir le pouvoir d'influence de la communauté internationale sur letat islamique, mis en avant par la pression militaire de la coalition internationale chapeauté par les USA. . Il y à dans ce conflit plusieurs enjeux concernant le droit international (frappes aériennes dans des pays souverains, envois de soldats aux sols dans des pays souverains…) Dans un tel contexte , la diplomatie est peu ou

 Introduction Notion latine et adage du droit contemporain l’obscurité du DIP est attesté de diverses sources «  le DIP est une science à broussaille ». elle développe une terminologie très technique. Sans la maitriser, on ne comprend pas ! Prosser en 1953 «  le royaume des conflits de loi est un marécage nauséabond peuplé de fondrière tremblantes et habitées par les couleuvres des professeurs qui traumatisent dans sa jargon étrange et incompréhensible ». Ce qui caractérise le DIP est