Droit international coutumier

Les droits de l’Homme Introduction Les droits de l’homme sont les droits de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont tous plus ou moins liés. Les droits de l’homme sont garantis par la loi sous forme de traités, de droit coutumier international

Commentaire d’arrêt : CIJ, 14/02/2002, affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 Malgré la constellation des juges internationaux à vocation pénale, la CIJ joue encore un rôle prépondérant en matière de droit international pénal, comme en témoigne l’arrêt du 14 février 2002, rendu par elle, dans l’affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000. Par cet arrêt de principe, elle règle de façon complète la question de l’inviolabilité et de l’immunité de juridiction pénale reconnus

Adrian Laani, dans son article '' The Laws of war in Ancient Greece'', nous livre une analyse des normes et pratiques coutumières, utilisées en temps de guerre dans la Grèce Antique. Laani considère cet ensemble de moeurs comme constitutif d'un droit de la guerre existant et efficace à cette époque. Il admet pourtant la légitimité d'un argumentaire réaliste pesant contre lui. La thèse réaliste, soutenue notamment par des auteurs comme Josiah Ober et Peter Krentz, refuse d'accorder tout caractère

6/ Le droit international de la décolonisation Avec la colonisation tous les territoires ont été soumis à une autorité d’une puissance souveraine étatique. Dans les années 50, la décolonisation basée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se met en place. Elle a déstructuré ce type de formation d’Etat et a donné lieu à une phase de mutations territoriales. Il a fallu régir cette période de mutation avec le droit international. Dès lors on peut se demander si un droit de la décolonisation

Le droit de l’homme Que sont les droits de l’homme : Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles. Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés

Les rapports entre droit international et droit interne On part du postulat selon lequel le droit international (DI) n’est pas autosuffisant. Il n’y a pas de législateur, d’exécutif, de judiciaire centralisé. Le DI doit s’en remettre aux Etats pour assurer l’exécution. Le DI se borne à énoncer les obligations internationales, mais laisse aux Etats les moyens de satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon

La portée de la coutume en droit international public I. La portée personnelle A. Une coutume générale La coutume générale est une norme générale qui lie l’ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu’elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu’on peut se passer de l’accord explicite. La coutume pourrait se former sur la base d’une pratique exercée

développement progressif du DI 1) L’évolution du droit international par voie de la codification 2) Les dangers de la codification par rapport à la souveraineté des Etats. II. Le développement de la coutume par la convention La convention, en plus d’accomplir sa principale fonction de mettre en accord à un nombre déterminé d’Etats, joue un rôle important dans le travail de développement de la coutume au plan international et pour cela, il faut étudier l’origine même de la codification

Droit de l’Union Européenne Séance du 16 février 2015 sur les sources (2) Sont considérés comme appartenant aux sources du droit de l’Union Européenne les accords conclus par celle-ci uniquement. En effet, ils s’insèrent dans le bloc de légalité et engagent l’ensemble des Etats-membres de l’Union. En revanche, les accords internationaux conclus par chaque Etat-membre (même s’il concerne plusieurs d’entre eux) ne font pas partie des sources du droit de l’Union Européenne, à l’exception de certains

ARME : LA PROTECTION PREVUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET SA MISE EN ŒUVRE Spyridon AKTYPIS * Doctorant à l’Université Panthéon-Assas Paris II Les personnes handicapées constituent, avec les femmes et les enfants, un groupe vulnérable de la population civile dans les situations de conflit armé international ou non international. La vulnérabilité des femmes et des enfants dans de telles situations a été déjà reconnue par des organisations et agences internationales ; dans le système des Nations Unies