Droit International Public Cavej

Module 412 : Introduction système judiciaire Chapitre 1 : Les notions fondamentales 1- Définition de la règle de droit C’est une règle de conduite en société. Il existe cependant d’autres règles de conduite. C’est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire qui est édicter pour assurer l’ordre et la paix sociale. A- Une règle générale et abstraire Dans art.6 de la DDHC (la loi doit être la même pour tous). C’est une règle générale : elle s’applique sur tout le

DES ABREVIATIONS USITEES EN DROIT A.P. ACCP ACL AFDI AIJC AJ AJDA AJDI AJF AJFP AJIL AJP AJPI ALD BICC BJCL BJDCP BJDU BLD BOCC BOI BRDA BTL Bull. civ. Bull. Crim. Bull. Joly C CA CAA CC CCC CCE CCH CDE CE CEDH CGCT CGI CIDE Civ. CJA CJCE CJEG publique) CJFI CJI C. COJ Com. Assemblée plénière (Cour de Cassation) (ou ass. plén.) Actualité de la commande et des contrats publics Annuaire des collectivités locales Annuaire français de droit international Annuaire international de justice constitutionnelle

Séance 2 : La sanction de la règle de droit Exercices : 1. Dissertation juridique « La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction? » → Internet : Def règle de droit : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1]. D'après Jérôme Bonnard[2], le droit objectif désigne l'ensemble des règles

|Relations internationales | | | |Fac Malakoff | | | |1ère année_2nd semestre | |

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Introduction (2) INTRODUCTION (deuxième partie) LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL TABLE DES MATIÈRES 0.6. L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT .................................................................................................. 13 0.6.1. 0.6.2. 0.6.3. 0.6.4. 0.6.5. L'État totalitaire .................................................................................................................. 13 L'État démocratique

INSTITUTIONS INTERNATIONALES PLAN INTRODUCTION §1 Institutions internationales et relations internationales §2 Institutions internationales et société internationale §3 Institutions internationales et droit international CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE SECTION 1 L’évolution historique de la société internationale §1 Naissance et

Introduction au droit Introduction S.1. La notion de droit. Il est perçu comme une discipline complexe. Il est parti. Il est au cœur de la vie humaine, de la vie en société. Ex : Code de la route. Le mot droit a plusieurs sens : - Le Droit : c’est un ensemble de règles destinées a organisé la vie en société et à s’appliquer a toutes les personnes. Les règles de droit sont formulées de façon impersonnelle, abstraite et général. Il correspond au droit objectif. Cette formule signifie

Cours 1: Introduction général en droit. INTRODUCTION: SECTION 1: La notion de Droit Souvent le droit est perçu comme complexe mais il est partout. Exemple: -Lorsqu’on prend la voiture, le droit des transports s’appliquent. Le droit réglemente tout. Définition du Droit: (plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les

Les sources du droit de l'Union européenne Les sources du droit de l’Union européenne sont au nombre de trois à savoir les sources primaires, les sources dérivées et les sources de droit subsidiaire. Les sources primaires, ou droit primaire, comprennent pour l’essentiel les traités constitutifs de l’Union européenne. Les sources dérivées sont constituées par des éléments du droit fondé sur les traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources

Le droit international privé Le droit international privé est la branche du droit relative au règlement des différends de droit privé ayant un caractère d'extranéité. C’EST UN DROIT QUI REGIT LES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES; IL COMPORTE LES REGLES APPLICABLES AUX PERSONNES PRIVEES DANS LEURS RELATIONS INTERNATIONALES; EXP: MARIAGES, DIVORCES, ACCIDENTS, CONTRATS, SUCCESSIONS, ETC… 1-2 Les principales branches du droit privé sont  o Le droit civil  o Le droit international