Droit local en Alsace et en Moselle

a adopté le droit romain. C’est l’essence même de la culture romaine. On parlait du peuple romain comme le peuple du droit. Au fur et à mesure des conquêtes, le droit romain s’est substitué à tout un ensemble de droits locaux [capacité d’adaptation faible]. Le droit romain s’est imposé naturellement. La majeure partie des états européens font partie de la grande famille des droits romano-germaniques. Ces systèmes juridiques doivent leur source à une rencontre entre le droit romain et des

 dualité  justice  civile  /  justice  pénale     Au  sein  d’une  même  juridiction,  des  fonctions  différentes  sont  assurées  :  fonction   civile  ou  pénale.  Dualité  >  locaux  +  personnels.   Règle  les  litiges  des  particuliers  entre  eux  =>  juridiction  civile   Juge  au  pénal  les  infractions  pénales  =>  juridiction  pénal     •  On

comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O. n° 103 du 4 mai 1999 page 6647). 2 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 20 00-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. Cf. arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006. Page 2 sur 16 1-1. Présentation de l’association Identification Nom : ..............

d’exercer leurs fondamentaux. Ce régime est forcément lié aux libertés, et DF. La C58 va être marquée par le rattachement à un certain principe républicain ce qu’illustre le préambule de la C58 qui consacre la DDHC et le préambule de la C46 et les droits économiques et sociaux. Ensuite on ajoute la Chartre de l’Environnement. Principe de souveraineté, de démocratie sont à la base de l’établissement du nouveau régime. En revanche, ces différents équilibres prévus par les textes vont être modifiés

2003/4 n° 52, p. 67-78. DOI : 10.3917/ris.052.0067 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Armand Colin. © Armand Colin. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence

Juin 2010 Partenariat et Gestions Territoriales de l’Étalement Urbain, Étude de Cas sur l’Alsace Vincent Poinsot ADAUHR Région Alsace Master 2 SGE - Université de Strasbourg “Ce n'est pas le doute qui rend fou, c'est la certitude", Friedrich Nietzsche 1888. “Sprawl is like the weather in that everyone talks about it, but no one does anything about it” Brendt Thompson, 1993). « Le problème n’est pas d’inventer l’espace, encore moins de le ré-inventer, mais de l’interroger ou, plus

et ceci s’accompagne d’une certaine méfiance de tout étranger au pays. L'étranger est donc celui qui n’y vit pas et non une personne d'une nationalité étrangère. Cela se manifeste bien par l'importance des dialectes, que cela soit en Bretagne, en Alsace Lorraine, ou encore en Savoie. Le français est alors une langue étrangère pour près de la moitié de la population française. Les clivages entre Paris et la Province, et les désirs d'émancipation sont encore une fois preuve de la prédominance du "pays"

Droit objectif / Droit subjectif Droit au singulier (objectif), c’est l’ensemble des règles de nature juridique et dont la fonction est d’organiser la vie en société. La société est composée d’individu que l’on appelle personnes physiques. Il existe également des personnes morales (SA, SARL, Associations,...). De plus il y a, des personnes morales de droit public (Etat, collectivités chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont

bien l'affirmation de la liberté de conscience religieuse et philosophique de tous. Il s'agit de concilier les principes de la séparation des Églises et de l'État avec la protection de la liberté d'opinion, «même religieuse», de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Corpus juridique et la jurisprudence administrative ont cherché à garantir l'exercice effectif du culte dès lors qu'il ne trouble pas l'ordre public (cf. notamment les conclusions du commissaire du gouvernement Corneille

1908 notamment) repose sur trois principes fondamentaux : le respect de la liberté de conscience et de culte, la lutte contre toute domination de la religion sur l'État et la société civile, l'égalité des religions et des convictions (incluant le droit de ne pas croire). Il existe des formes de laïcités très diverses mais aucun État n'a formalisé un corpus de principes aussi stricts que ceux en vigueur en France. D'États ouvertement confessionnels (Iran et Israël par exemple), constitutionnellement