Droit local en Alsace et en Moselle

millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse (en Alsace) et Montbéliard (en Franche-Comté) qui appartiennent à es princes autrichiens et les terres pontificales du Comtat Venaissin (région d’Avignon) qui appartiennent depuis le XIV° siècle au Pape. Ce royaume est gouverné depuis la fin du XVI° siècle

Section 2: citoyenneté et laïcité. Paragraphe: l’émergence la citoyenneté Thomas Marshall analyse le contexte historique dans lequel s’est developer le statut du citoyen: élément civils c’est à dire le droit nécessaire au respect des liberté individuelle L’élément politique droit de participation a la vie du pouvoir Élément social : participation au bien être de la société Marshall considère que les société ont aborder ces 3 éléments de la citoyenneté Objet de critique car cette

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

L’Europe est tributaire du modèle et du droit romain. C’est un des éléments principaux de l’antiquité, l’essence même de la culture romaine. On a longtemps parlé des romains comme du peuple du droit. Le droit romain qui concernait une petite partie des citoyens a l’origine est, grâce aux conquêtes, devenu prépondérant et il s’est substitué aux droits locaux souvent pour une raison purement qualitative. L’empire romain n’a pas eu à imposer son droit mais il s’est substitué naturellement dans des

l’OGE Annexe 3 Texte intégral des Directives de Mars 2002 Directives du Conseil Supérieur valant règles de l'Art, du 5 Mars 2002 BORNAGE - DESCRIPTIF Le présent document est établi sous réserve Des lois et règlements applicables en Alsace – Moselle DEFINITIONS La fixation de la limite de propriété Peut résulter : d’une décision unilatérale de la puissance publique, d’une décision de justice, de l’accord contractuel des propriétaires actuels ou anciens, de la volonté unilatérale d’un

une ligne de démarcation. La zone libre dit la France libre se trouve au sud avec comme capitale Vichy et le gouvernement du maréchal Pétain et au nord, c'est la France occupée dirigée par la MBF. La région Alsace Moselle est annexée, leurs habitants sont expulsés en zone libre et la Moselle se rattache a district de Gau Westmark et l'Alsace lui au district de Gau Baden-Elsaß. Les régions du nord et nord-est sont déclarées zone réservée ou zone interdite, le Nord Pas-de-Calais est rattaché au commandement

province, N-E / S-O Grands axes : Région parisienne étendue aux franges de la Picardie, Haute-Normandie et Centre périphérie intégrée à l’axe rhénan : Nord-Pas de Calais, nord-est de la Lorraine, Alsace, Alpes vallées fluviales : Saône-Rhône (couloir rhodanien), Garonne (isthme français), Loire, Seine, Moselle, Rhin, vallées alpines littoraux : Manche, Bretagne, Atlantique (sauf Landes), Méditerranée DOM-TOM très densément peuplés : Guadeloupe, Martinique, Réunion Vides : diagonale du vide (N-E

François Rault et François Wilmet 1 Table des matières I – Etat des lieux A/ De la bonne santé au Capital Santé 1/ La santé est un sujet d’actualité tant sur le plan national que sur le plan européen 2/ La santé définie par l’OMS 3/ Les droits de l’enfant en matière de santé 4/ Les rapports les plus récents 5- Le bilan INNOCENTI 2010 : des chiffres alarmants II – Une politique de santé pour l’enfant plus forte avec une nouvelle législation et une politique de prévention renforcée A/

Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003 Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique en France. Je tiens à rendre hommage au président Jacques Chirac qui a été à l’initiative de la création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service dont j’ai l’honneur d’avoir été

 Veille juridique Les sources de droit objectif : loi, jurisprudence, articles au visa d’un arrêt, décision du conseil constitutionnel, etc. A chaque fois, on donnera les références précises Le contenu de l’information de veille Le texte original Ou un résumé synthétique Analyse des liens entre l’information de veille sélectionnée et le thème Loi Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron Projet de loi déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée nationale